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Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Avis d'annulation de la renonciation
Avis de révocation d'une renonciation
Désistement de privilège
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation au recouvrement forcé
Renonciation au recouvrement par contrainte
Renonciation aux prestations
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Renonciation à un droit
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Translation of "by executor renonciation " (French → English) :

( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim
IATE - LAW
IATE - LAW


renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte

waiving of enforced recovery procedures
IATE -
IATE -


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes
Insurance | Financial affairs, taxation & customs


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract
Droit de la famille - droit héréditaire - droit social (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien
commerce > immobilier
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Avis d'annulation de la renonciation [ Avis de révocation d'une renonciation ]

Notice of Revocation of Waiver
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de formulaires administratifs
Business and Administrative Documents | Titles of Forms


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]
Imprimés et formules | Avantages sociaux | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Employment Benefits | Titles of Forms




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by executor renonciation

Date index:2023-08-20 -

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