28. recommande que les moyens de surmonter l'exiguïté des marchés locaux, l'environnement compétitif de plus en plus ouvert, l'accès difficile à des débouchés vers le marché continental européen ou dans leurs zones géographiques respectives, l'amélioration de l'articulation des financements Fonds européen de développement régional/Fonds européen de développement (FEDER/FED) et Fonds européen de développement régional/Instrument de financement de la coopération au développement (FEDER/ICD) pour les projets de coopération avec les pays voisins, soient également des domaines prioritaires de réflexio ...[+++]n, de même que la participation effective des RUP aux politiques européennes d'innovation et de lutte contre la fracture numérique, pour garantir le plein accès des populations de ces régions aux médias et aux moyens de communication offerts par les nouvelles technologies, comme par exemple l'accès à l'internet à large bande;

Le FEDER contribue au financement des trois nouveaux objectifs. Ainsi les régions en retard de développement bénéficieront de l'objectif de la "convergence", pour lequel le FEDER conserve un large champ d'intervention. Ceci doit permettre aux régions de valoriser et de moderniser leurs ressources et d'engager un processus de développement durable( article 4).

Si on en croit ce projet de loi et le budget des dépenses principal, ce ministère est responsable de tout un éventail de programmes, ainsi que d'organismes quasi judiciaires et de tribunaux indépendants, comme le Bureau du négociateur en chef du gouvernement fédéral, pour ce qui est des négociations sur le commerce intérieur; le Bureau du scientifique principal; la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones; le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail; le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense; le Programme Bourses Canada; le Comité consultatif de l'autoroute électronique; le Comité consultatif national sur les sciences et la technologie; le Programme d'aide à la re ...[+++]cherche industrielle; les restes d'Investissement Canada; le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche de l'industrie et de l'enseignement, mieux connu sous le nom de CANARIE; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; le Bureau fédéral de développement régional (Québec) qui exige un décret pour la transmission de ces responsabilités à un autre ministre, le ministre des Finances; le développement régional du nord de l'Ontario dans le cadre de la FEDNOR; le Réseau des centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada; le Conseil de recherches en sciences humaines; le Conseil canadien des normes; l'Agence spatiale canadienne; le Centre de recherches sur les communications; Statistique Canada; Protection civile Canada; le Bureau de la concurrence; la Commission du droit d'auteur Canada, etc.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): L'enveloppe budgétaire du Bureau fédéral de développement régional (Québec) comprend les crédits pour les programmes approuvés par le Conseil du Trésor, ce que l'on appelle notre «Base A», et une somme d'argent qui n'est pas encore consacrée à un programme spécifique (réserve de développement régional).

Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Bureau canadien d'information Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine Canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Office des transports du Canada ...[+++]Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civile du Canada Tribunal de la concurrence Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Ministère des Finances Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Ministère de la Justice Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Pêches et Océans Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Comité du tribunal des droits de la personne Commission de l'immigration et du statut de réfugié Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord C ...

Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Agence spatiale canadienne Citoyenneté et Immigration Canada Tribunal de l'aviation civi ...[+++]le du Canada Tribunal de la concurrence du Canada Commission du droit d'auteur Canada Service correctionnel Canada Environnement Canada Bureau fédéral de développement régional (Québec) Ministère des Finances Canada Ministère de la Justice Canada Pêches et Océans Affaires étrangères et commerce international Canada Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada Santé Canada Développement des ressources humaines Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires Industrie Canada Conseil de recherches médicales du Canada Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Défense nationale Office national de l'énergie Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles Conseil national de recherches Canada Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Office national des transports du Canada Ressources naturelles Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Administration du pipe-line du Nord Canada Bureau du Vérificateur général du Canada B ...