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BCF
BEFH
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Bureau des immatriculations
Directeur de l'enregistrement des immeubles
Directrice de l'enregistrement des immeubles
Enregistrement
Greffe
Immatriculation
Office de la politique familiale et de l'égalité
REACH
Registre
SCEA
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
Société canadienne d'enregistrement des animaux
Système REACH

Translation of "bureau de l enregistrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]
Triage (Chemins de fer)
Property Law (common law)


bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre

registry
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport


Bureau central d'enregistrement et de placement des étudiants de première année

Central Applications and Placement Office | Central Registration Board
IATE - Organisation of teaching
IATE - Organisation of teaching


bureau de l'enregistrement

registry office
IATE - Taxation
IATE - Taxation


Chef du service de l'enregistrement des animaux - Commission du Bureau canadien national de l'enregistrement des animaux

Chief Registration Officer - Canadian National Live Stock Records Board
Élevage des animaux | Postes gouvernementaux
Animal Husbandry | Government Positions


Société canadienne d'enregistrement des animaux [ SCEA | Bureau canadien national de l'enregistrement des animaux ]

Canadian Livestock Records Corporation [ CLRC | Canadian National Live Stock Records ]
Agriculture - Généralités | Organismes et comités nationaux canadiens
Agriculture - General | National Bodies and Committees (Canadian)


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Labour


directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles

director of land registration
administration publique | appellation de personne > titre et fonction
administration publique | appellation de personne > titre et fonction


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Chimie théorique (Chimie) | Marché (Commerce - distribution des marchandises) | Effets de la pollution et des nuisances (Environnement) | Produits chimiques (Industries chimiques)
Chemistry | Commerce | Environment & ecology | Chemical industry


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices (Défense des états)
Public & private administration | Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tous les biens immobiliers, droits, titres et intérêts dans les biens-fonds non enregistrés au nom de la Société des transports du nord Limitée dans un bureau public d’enregistrement des biens-fonds ou dans un bureau d’enregistrement des biens-fonds.

all real property, rights, title and interests in real property not registered in the name of Northern Transportation Company Limited in a public land registry or land titles office.


(4) Le fonctionnaire à qui un syndic présente ou fait présenter pour enregistrement une ordonnance de faillite, cession ou autre pièce l’enregistre suivant la procédure ordinaire suivie à son bureau pour l’enregistrement des pièces relatives aux immeubles ou biens réels.

(4) Every official to whom a trustee tenders or causes to be tendered for registration any bankruptcy order, assignment or other document shall register it according to the ordinary procedure for registering within the official’s office documents relating to real property or immovables.


(4) Le fonctionnaire à qui un syndic présente ou fait présenter pour enregistrement une ordonnance de faillite, cession ou autre pièce l’enregistre suivant la procédure ordinaire suivie à son bureau pour l’enregistrement des pièces relatives aux immeubles ou biens réels.

(4) Every official to whom a trustee tenders or causes to be tendered for registration any bankruptcy order, assignment or other document shall register it according to the ordinary procedure for registering within the official’s office documents relating to real property or immovables.


«Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement »demande internationale« et »protocole de Madrid«), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne , ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ’the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau ...[+++]


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Dans un délai de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international les faits et les décisions affectant la validité de la demande de marque européenne ou de l'enregistrement de la marque européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

Within a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of the facts and decisions affecting the validity of the European trade mark application or the European trade mark registration on which the international registration was based.


Durant une période de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international, l'Agence notifie au Bureau international tous faits et toutes décisions affectant la validité de la demande de marque de l'Union européenne ou de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne sur lequel l'enregistrement international se fonde.

During a period of five years from the date of the international registration, the Agency shall notify the International Bureau of any facts and decisions affecting the validity of the European Union trade mark application or the European Union trade mark registration on which the international registration was based.


Le bureau du médiateur enregistre de réelles améliorations.

The office of the Ombudsman is clearly improving.


En ce qui concerne l'infraction prévue pour avoir sciemment utilisé une information figurant contenue dans une liste électorale, il n'y aurait aucun moyen de poursuivre la personne qui travaille au bureau du député, au bureau du candidat ou du bureau du parti enregistré.

As far as the offence is concerned for knowingly using information from a list of electors, there would be no way to prosecute someone who works at an MP's office, at a candidate's office or at the office of a registered party.


"Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement "demande internationale" et "protocole de Madrid"), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par le Bureau ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and the delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for a European Union trade mark or on a European Union trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau ...[+++]


Nous nous préparons à la date de mise en œuvre, où tous les territoires Tsawwassens seront enregistrés au bureau provincial d'enregistrement foncier.

We are preparing for effective date, and for Tsawwassen all of the lands will be registered in the provincial Land Title Office.




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bureau de l enregistrement

Date index:2022-01-06 -

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