Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AE
Autorité d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Enregistrement foncier
Greffe
Office d'enregistrement des titres et des instruments
RA
Registraire
Registraire DNS
Registraire de domaine
Registraire de nom de domaine
Registration authority

Translation of "bureau d enregistrement foncier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office
Droit autochtone | Droit des biens et de la propriété (common law) | Administration (Autochtones) | Territoires (Autochtones)
Aboriginal Law | Property Law (common law) | Administration (Aboriginals) | Territories (Aboriginals)


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office
IATE - LAW
IATE - LAW


Bureau d'enregistrement foncier

land registry
IATE - LAW
IATE - LAW


Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]

Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Droit privé
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Private Law


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]
Triage (Chemins de fer)
Property Law (common law)


bureau d'enregistrement (1) | autorité d'enregistrement (2) | registration authority [ AE | RA ]

registration authority (1) | certificate authority (2) [ RA ]
Administration et travail de bureau + droit (Automatisation) | Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Automation | Law, legislation & jurisprudence


registraire | bureau d'enregistrement | registraire de nom de domaine | registraire DNS | registraire de domaine

domain name registrar | DNS registrar | registrar
Télégraphie - télex - transmission de données (Informations et communications)
Information technology & communications


bureau d'enregistrement

registration office
Sports aquatiques (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


registraire | bureau d'enregistrement

DNS registrar | domain name registrar | registrar
informatique > Internet
informatique > Internet


bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier

Land Registry | Land Registry Office
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence de la résiliation du contrat du bureau d’enregistrement, tous les titulaires de domaines ont reçu une notification automatique par courrier électronique les invitant à chercher un autre bureau d’enregistrement de leur choix et à transférer leur nom de domaine au bureau en question.

As a consequence of the termination of the registrar’s contract, all domain holders received an automated email notification to look for another registrar of their choice, and to transfer their domain names to the chosen registrar.


29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

29. Highlights the fact that building sound fiscal policies in developing countries by strengthening land registration and delineating valuation functions significantly increases annual land transaction revenue, such as in Thailand where it increased six-fold over a period of 10 years;


29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

29. Highlights the fact that building sound fiscal policies in developing countries by strengthening land registration and delineating valuation functions significantly increases annual land transaction revenue, such as in Thailand where it increased six-fold over a period of 10 years;


7. l'établissement de politiques fiscales solides, reposant sur une imposition équitable et sur une assiette fiscale documentée, ce qui requiert le développement de l'enregistrement foncier et la définition de méthodes de valorisation des terres afin de pouvoir comptabiliser correctement les recettes annuelles provenant de transactions foncières. En Thaïlande, la réforme a eu pour effet de multiplier par six le montant de ces recettes sur une période de dix ans;

7. Developing countries require sound fiscal policies built upon a fair tax policy and a documented tax assessment, which in turn require strengthening land registration and delineating valuation functions, to record accurate annual land transaction revenue; in Thailand, as a result of reform, annual land transaction revenue increased six-fold over a period of 10 years.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
16. invite l'Union et ses États membres ainsi que les pays partenaires à tenir compte de la viabilité environnementale et de la gestion des risques de catastrophes dans les programmes relatifs à la réforme de la gouvernance foncière et aux mécanismes d'enregistrement foncier;

16. Calls on the EU and its Member States, as well as on the partner countries to consider environmental sustainability and disaster risk management in programmes of land governance reform and land registration mechanisms;


16. invite l'Union et ses États membres ainsi que les pays partenaires à tenir compte de la viabilité environnementale et de la gestion des risques de catastrophes dans les programmes relatifs à la réforme de la gouvernance foncière et aux mécanismes d'enregistrement foncier;

16. Calls on the EU and its Member States, as well as on the partner countries to consider environmental sustainability and disaster risk management in programmes of land governance reform and land registration mechanisms;


4. Sauf convention contraire entre les parties ou clause particulière dans l'accord d'enregistrement conclu entre le bureau d'enregistrement et le titulaire du nom de domaine, la langue de la procédure administrative est la langue de l'accord d'enregistrement, à moins que la commission d'experts n'en décide autrement pour tenir compte des particularités de l'affaire qui lui est soumise.

4. Unless otherwise agreed by the parties, or specified otherwise in the registration agreement between registrar and domain name holder, the language of the administrative proceeding shall be the language of that agreement.


Toutes les communications concernant la procédure de règlement extrajudiciaire adressées au titulaire du nom de domaine qui fait l'objet de ladite procédure sont envoyées à l'adresse mentionnée dans les informations dont dispose le bureau d'enregistrement qui s'occupe de l'enregistrement du nom de domaine conformément aux conditions de l'enregistrement.

All communications concerning the ADR procedure to the holder of a domain name that is subject to an ADR procedure shall be sent to the address information that is available to the Registrar that maintains the registration of the domain name in accordance with the terms and conditions of registration.


b) "bureau d'enregistrement", la personne ou l'entité qui, dans le cadre de contrats conclus avec le registre, fournit aux demandeurs des services d'enregistrement de nom de domaine.

(b) "Registrar" means a person or entity that, via contract with the Registry, provides domain name registration services to registrants.


b) enregistre dans le TLD.eu, via tout bureau d'enregistrement.eu accrédité, les noms de domaine demandés par:

(b) register domain names in the.eu TLD through any accredited.eu Registrar requested by any:




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

bureau d enregistrement foncier

Date index:2021-08-30 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)