C'est l'un des principaux résultats de la collaboration entre les quatre universités. Cette initiative, on la doit à un don d’une entreprise canadienne appelée Finning, un chef de file mondial d'équipement lourd, qui vend notamment des bouteurs Caterpillar, des camions, etc.

8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |

8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | |

La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Italie et la Belgique devant la Cour de justice parce que ces pays ont omis d'adopter et de lui communiquer la législation nationale nécessaire pour transposer deux directives relatives à la limitation des émissions sonores des engins de terrassement utilisés sur les chantiers d'ouvrages de génie civil et de construction, tels que les pelles hydrauliques et à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses.

L'Italie et la Belgique n'ont pas adopté la législation nationale nécessaire pour mettre en œuvre la directive 95/27/CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 86/662/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

- Composés organiques volatiles : deuxième étape - Instrument financier pour l'environnement (Life) : modification du règlement CEE/1973/92 afin d'améliorer l'efficacité de la procédure de collecte et d'évaluation des actions et de hiérarchiser davantage les interventions (ii) Principales propositions pendantes 17 directives sont pendantes au Conseil dans les domaines suivants : - Elimination des PCB et PCT; - Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (voir 1.1.); - Limitation des émissions sonores des pelles, bouteurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses; - Mise en décharge des déchets; - Normes de base relative ...[+++]s à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.