Une méthode de chromatographie liquide – spectrométrie de masse (LC-MS/MS) a été validée dans le cadre d’une étude de validation interlaboratoires menée par les États membres et coordonnée par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les biotoxines marines (EU-R.L.M.B.).

En juillet 2006, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique de façon à évaluer les limites et méthodes d’analyse prévues par la législation de l’Union pour plusieurs biotoxines marines, y compris les nouvelles toxines, en ce qui concerne la santé humaine.

Les mesures d’application de ces règlements en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines sont définies dans le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE ...[+++]) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (3).

= relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines.

Cette décision vise, d'une part, à désigner le laboratoire communautaire de référence chargé de garantir l'efficacité du système de contrôle des biotoxines marines mis en oeuvre dans les Etats membres ainsi que les laboratoires nationaux de référence et, d'autre part, à définir les tâches compétences et conditions de fonctionnement desdits laboratoires.

Le projet de loi C-55 traite du recyclage des produits de la criminalité et de la mise en oeuvre d'un traité de 1977 sur les biotoxines, deux sujets qui ne sont certainement pas du ressort d'un comité des transports.