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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Biens retenus
Frappeur d'amortis
Frappeur de coups retenus
Frappeuse d'amortis
Frappeuse de coups retenus
Impôts retenus à la source
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Prélèvement à la source
Retenue fiscale à la source
Retenue à la source

Translation of "biens retenus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
biens retenus

property detained
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)




frappeur d'amortis [ frappeuse d'amortis | frappeur de coups retenus | frappeuse de coups retenus ]

bunter
Baseball et softball
Baseball and Softball


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax
IATE - Taxation
IATE - Taxation


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
IATE - LAW
IATE - LAW


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 biens et services | RT gaspillage [2026]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 goods and services | RT wastage [2026]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | BT1 biens et services | RT politique agricole commune [5606] | propriété publique [1211]
20 TRADE | MT 2026 consumption | BT1 goods and services | RT common agricultural policy [5606] | public property [1211]


Régime d'emploi parallèle à l'intention des handicapés retenus à la maison

Parallel Employment Plan for the Homebound Handicapped Individuals
Gestion du personnel | Titres de programmes et de cours | Sociologie des personnes handicapées
Personnel Management | Titles of Programs and Courses | Sociology of persons with a disability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si aucune demande d'autorisation n'est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l'autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur".

If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation.


Si aucune demande d'autorisation n'est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l'autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur".

If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation’.


Si aucune demande d'autorisation n'est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l'autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur".

If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation.


Les biens retenus sont confiés à l'autorité compétente chargée de l'application du présent règlement.

Where goods are detained , they shall be entrusted to the competent authority in charge of applying this Regulation.


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Instrument juridique du titre V du traité sur l’Union européenne (politique étrangère et de sécurité commune, PESC), l’action opérationnelle de l’Union européenne (UE) désigne une action opérationnelle requise par une situation internationale et menée à bien avec des ressources de l’UE et des pays membres (ressources humaines, savoir-faire, financement, matériel, etc.) pour atteindre les objectifs retenus par le Conseil.

EU operational action, which is a legal instrument under Title V of the Treaty on European Union (common foreign and security policy - CFSP), means an operational action required by the international situation by the EU using national and EU resources (human resources, know-how, financing, equipment, etc.) in order to attain specific objectives set by the Council.


Conscients des avantages résultant d'une concurrence paneuropéenne, plusieurs États membres de l'UE ont déjà décidé d'octroyer des subventions nationales à des candidats non retenus mais bien classés dans le processus d'évaluation pour les subventions du CER.

In recognition of benefits coming from Europe-wide competition, a number of EU Member states have already decided to award national grants to non awarded high performers in the ERC grants evaluation process.


Cependant, alors que le rôle des ONG a été important dans la rédaction du plan et le sera dans sa mise en oeuvre, on doit noter que la dimension de partenariat (quatrième objectif de Nice) ne transparaît pas assez dans les cinq champs d'action retenus, bien qu'elle constitue assurément un élément important de nombreuses mesures présentées.

However, although the NGOs played an important role in the drafting of the Plan and will also have an important role to play in its implementation, it should be noted that the partnership dimension (the fourth Nice objective) is not given sufficient emphasis in the five fields of action chosen, even though it is certainly an important element in many of the measures presented.


Lorsque des biens sont retenus, ils sont confiés à l'autorité compétente chargée de l'application du présent règlement.

Where goods are detained, they shall be entrusted to the competent authority in charge of applying this Regulation.


Si aucune demande d’autorisation n’est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l’autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur.

If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation.


la mise au piquet ou l'isolement des animaux d'élevage sont interdits, à moins que ces mesures concernent un animal pris individuellement pendant une durée limitée et qu'elles soient justifiées par des raisons de sécurité, des raisons de bien-être ou des raisons vétérinaires; l'autorité ou l'organe délégués par l'autorité compétente peut, toutefois, accorder des dérogations si les animaux sont retenus dans des bâtiments qui existaient avant le 24 août 2000, ou dans les petites exploitations où il est impossible de les élever dans des groupes convenant à leurs besoins comport ...[+++]

(vi) tethering or isolation of livestock shall be prohibited, unless for individual animals for a limited period of time and justified for safety, welfare or veterinary reasons; derogations may however be authorised by the authority or body delegated by the competent authority if cattle are tethered in buildings which already existed before 24 August 2000 or in smallholdings where it is not possible to keep them in groups appropriate to their behavioural requirements, provided they have access to pastures at least twice a week, open air runs or exercise areas and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comforta ...[+++]




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biens retenus

Date index:2023-01-07 -

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