Lors du débat de ce matin au Parlement européen sur le rapport de sa Commission temporaire sur la génétique humaine présenté par le rapporteur Francesco Fiori, le Commissaire à la recherche Philippe Busquin a clarifié la position de la Commission sur les grandes questions liées à la génétique humaine : la recherche sur les cellules souches et le clonage, la brevetabilité des inventions biotechnologiques, les tests génétiques, la production de médicaments basés sur la génétique et l'utilisation des données personnelles liées à l'analyse des génomes.

Je suis satisfait de l'issue du vote du Parlement européen de la semaine dernière, qui a confirmé la proposition de la Commission Européenne concernant les règles éthiques du prochain Programme Cadre de RD. Le principe de base est d'exclure du financement communautaire toute recherche visant au clonage reproductif humain, toute recherche impliquant la création d'embryons humains à des fins de recherche ou en vue de l'obtention de cellules souches embryonnaires et toute recherche visant à la modification héréditaire du p ...[+++]atrimoine génétique humain.

(35) Il convient d'établir, en tant que de besoin, et sur la base des conclusions de l'évaluation des risques, des prescriptions de monitorage consécutif à la mise sur le marché concernant l'utilisation des denrées alimentaires génétiquement modifiées destinées à la consommation humaine et l'utilisation des aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation animale.

Les autres éléments de base sont les directives et les règlements (axés sur des questions comme les aliments génétiquement modifiés ou les mouvements transfrontières d’OGM) qui s’efforcent de protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement, mettent en place des procédures harmonisées et assurent la traçabilité des OGM mis sur le marché.

Cette révolution nous permet de percer le code génétique de l'être humain et d'explorer la base génétique des maladies et des comportements.

de démontrer que le ou les effets non recherchés de la ou des modifications génétiques détectés ou dont l’apparition est présumée sur la base des analyses comparatives moléculaires, phénotypiques ou de la composition antérieures n’ont pas d’effets néfastes sur la santé humaine ou animale;