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Bareme de valeur du peuplement
Barème d'appréciation
Barème d'offre
Barème d'offres
Barème d'étalonnage
Barème d'évaluation
Barème de demande
Barème de demandes
Barème de tarage
Barème des contributions
Barème des demandes
Barème des offres
Barème des points
Barème des quotes-parts
Barème des traitements
Barème hauteur-débit
Barème salarial
Courbe d'offre
Courbe des offres
Grille salariale
échelle des salaires

Translation of "barème " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit

discharge table | rating table
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


barème d'offres [ barème d'offre | barème des offres | courbe des offres | courbe d'offre ]

supply schedule [ schedule of supply | supply curve ]
Planification économique | Fluctuations économiques
Economic Planning | Economic Fluctuations


barème de demandes [ barème de demande | barème des demandes ]

demand schedule [ schedule of demand ]
Économétrie
Econometrics


barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit

rating table | discharge table
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers) | Mécanique des fluides (Physique)
Earth and universe | Physics


barème des contributions | barème des quotes-parts

assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


barème de tarage | barème d'étalonnage

discharge table | rating table
IATE - Natural and applied sciences | Technology and technical regulations
IATE - Natural and applied sciences | Technology and technical regulations


barème d'évaluation [ barème d'appréciation ]

assessment scale
Administration publique (Généralités) | Citoyenneté et immigration
Public Administration (General) | Citizenship and Immigration


barème des points

points system
Sports de combat et de défense (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


grille salariale | barème salarial | échelle des salaires | barème des traitements

salary scale | salary schedule | wage scale | wage schedule | pay scale | pay schedule | pay table
travail
travail


bareme de valeur du peuplement

stand value index
ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre le développement de marchés des services d’itinérance plus efficace, intégré et concurrentiel, les opérateurs, lorsqu’ils négocient un accès de gros aux services d’itinérance aux fins de la fourniture de services d’itinérance au détail, devraient pouvoir choisir de négocier des barèmes de prix de gros innovants qui ne soient pas directement liés aux volumes réellement consommés, comme des forfaits, des engagements préalables ou des contrats fondés sur la capacité, ou des barèmes de prix qui reflètent les variations de la demande au cours de l’année.

In order to allow for the development of more efficient, integrated and competitive markets for roaming services, when negotiating wholesale roaming access for the purpose of providing retail roaming services, operators should be given the alternative to negotiate innovative wholesale pricing schemes which are not directly linked to volumes actually consumed, such as flat payments, upfront commitments or capacity-based contracts, or pricing schemes that reflect variations of demand across the year.


Par ce mécanisme, des transferts sont effectués contre paiement par les producteurs attributaires de quantités de référence laitières libérées, selon un barème défini.

Transfers are made against payment by producers who have been granted released milk reference quantities according to a defined scale.


Une indemnité, calculée par application du même barème que celui des ACAL, est versée aux producteurs cédant la quantité de référence laitière dont ils disposent.

Compensation calculated using the same scale as for aid for the cessation of dairy production is paid to producers transferring the milk reference quantity available to them.


Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.

For countries that join DARIAH ERIC as Observers, their scale of contribution shall be half of what it would have been if they had joined as Members.


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Les États membres devraient transmettre leur liste de barèmes à la Commission et veiller à ce que les organismes notifiés enregistrés sur leur territoire publient les listes de barèmes concernant leurs activités d'évaluation de la conformité.

Member States should transmit their list of standard fees to the Commission and ensure that the notified bodies registered on their territory make the lists of standard fees for their conformity assessment activities publicly available.


Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.

More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.


59. note que les dispositions transitoires introduisant le facteur de multiplication (annexe XIII du statut) décrété par la réforme sont si singulièrement opaques, voire contradictoires , qu'elles ont donné lieu à des interprétations divergentes entre les différentes institutions et à de nombreux affaires portées devant la Cour de justice; souligne l'importance de la clarté et de la simplicité dans la rédaction des textes juridiques; insiste sur le fait que la période de transition entre l'ancien barème des rémunérations avant 2004 et le nouveau barème des rémunérations à la suite de la réforme devrait être réduite au minimum (le docum ...[+++]

59. Notes that the transitional provisions introducing the multiplication factor (Annex XIII to the Staff Regulations) enacted by the reform are so singularly opaque and even self-contradictory that they gave rise to divergent interpretations between the various institutions and to numerous cases before the Court of Justice; underlines the importance of clarity and simplicity in the drafting of legal texts; insists that the transitional period between the old pre-2004 salary scale and the new post-reform salary scale should be kept to a minimum (the Commission's pre-reform explanatory document having envisaged an end to the transitiona ...[+++]


59. note que les dispositions transitoires introduisant le facteur de multiplication (annexe XIII du statut) décrété par la réforme sont si singulièrement opaques, voire contradictoires, qu'elles ont donné lieu à des interprétations divergentes entre les différentes institutions et à de nombreux affaires portées devant la Cour de justice; souligne l'importance de la clarté et de la simplicité dans la rédaction des textes juridiques; insiste sur le fait que la période de transition entre l'ancien barème des rémunérations avant 2004 et le nouveau barème des rémunérations à la suite de la réforme devrait être réduite au minimum (le docume ...[+++]

59. Notes that the transitional provisions introducing the multiplication factor (Annex XIII to the Staff Regulations) enacted by the reform are so singularly opaque and even self-contradictory that they gave rise to divergent interpretations between the various institutions and to numerous cases before the Court of Justice; underlines the importance of clarity and simplicity in the drafting of legal texts; insists that the transitional period between the old pre-2004 salary scale and the new post-reform salary scale should be kept to a minimum (the Commission's pre-reform explanatory document having envisaged an end to the transitiona ...[+++]


Les frais de déplacement et de séjour du personnel participant à une action indirecte sont comptabilisés comme des frais réels encourus ou sur la base de barèmes, à condition de respecter les pratiques habituelles du participant en matière de comptabilité analytique, ou bien sont calculés suivant un barème établi par la Commission.

Travel and subsistence costs for personnel participating in the indirect action shall be charged as actual costs incurred or based on unit scales, provided that they are established in accordance with the participant's usual cost accounting practices, or based on unit scales established by the Commission.


Ces informations comprennent au moins une indication de l'étendue géographique du réseau concerné par le péage, des véhicules soumis à celui-ci et du barème de péage envisagé, et elle précise les modalités de calcul dudit barème.

This information shall include at least an explanation of the geographic extent of the network covered by the toll, the vehicles covered and the levels of toll envisaged, together with an explanation of how the level of toll was determined.




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barème

Date index:2021-12-10 -

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