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Année où est établi le barème des quotes-parts
Barème d'étalonnage
Barème de tarage
Barème des contributions
Barème des quotes-parts
Barème des traitements
Barème hauteur-débit
Barème salarial
Grille salariale
échelle des salaires

Translation of "barème des quotes-parts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
barème des quotes-parts

scale of assessments
IATE - FINANCE | United Nations
IATE - FINANCE | United Nations


barème des quotes-parts

scale of assessed contributions
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


barème des quotes-parts

scale of assessment
Citoyenneté et immigration | Budget des collectivités publiques
Citizenship and Immigration | Public Sector Budgeting


Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.

Scale of Assessment for the Apportionment of the Expenses of the United Nations
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance


barème des quotes-parts

scale of assessment
organisation > organisation internationale
organisation > organisation internationale


barème des contributions | barème des quotes-parts

assessment scale | contribution scale | scale of assessment | scale of contributions
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


année où est établi le barème des quotes-parts

scale year
Citoyenneté et immigration | Budget des collectivités publiques
Citizenship and Immigration | Public Sector Budgeting


barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit

discharge table | rating table
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


barème d'étalonnage | barème de tarage | barème hauteur-débit

rating table | discharge table
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers) | Mécanique des fluides (Physique)
Earth and universe | Physics


grille salariale | barème salarial | échelle des salaires | barème des traitements

salary scale | salary schedule | wage scale | wage schedule | pay scale | pay schedule | pay table
travail
travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de permettre le développement de marchés des services d’itinérance plus efficace, intégré et concurrentiel, les opérateurs, lorsqu’ils négocient un accès de gros aux services d’itinérance aux fins de la fourniture de services d’itinérance au détail, devraient pouvoir choisir de négocier des barèmes de prix de gros innovants qui ne soient pas directement liés aux volumes réellement consommés, comme des forfaits, des engagements préalables ou des contrats fondés sur la capacité, ou des barèmes de prix qui reflètent les variations de la demande au cours de l’année.

In order to allow for the development of more efficient, integrated and competitive markets for roaming services, when negotiating wholesale roaming access for the purpose of providing retail roaming services, operators should be given the alternative to negotiate innovative wholesale pricing schemes which are not directly linked to volumes actually consumed, such as flat payments, upfront commitments or capacity-based contracts, or pricing schemes that reflect variations of demand across the year.


Le quotient est ensuite arrondi à deux chiffres après la virgule pour donner le barème de contribution. Pour les pays qui adhèrent à l'ERIC DARIAH en tant qu'observateurs, le barème de contribution est la moitié de celui qui aurait été le leur s'ils avaient été membres.

For countries that join DARIAH ERIC as Observers, their scale of contribution shall be half of what it would have been if they had joined as Members.


Il conviendra de trouver un équilibre entre, d’une part, les mesures qui visent à accroître l’attractivité du programme en allégeant la charge de contrôle pesant sur les bénéficiaires (davantage de confiance et de prise de risque grâce à l’utilisation accrue de taux et montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires) et, d’autre part, les mesures visant à garantir que le taux d’erreurs non corrigées reste à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

A balance will have to be found between, on the one hand, increasing the attractiveness of the Programme by reducing the control burden for the beneficiaries (increased trust and risk taking using more flat rates, lump sums and scales of unit) and, on the other hand, ensuring that the rate of un-corrected errors stays as low as reasonably feasible.


établir, dans le cadre des discussions sur une révision des barèmes des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations unies, un lien manifeste entre une meilleure représentation au sein des différents organismes onusiens et un partage plus équitable de la charge financière; a bis) développer, au sein des Nations unies, une politique plus harmonieuse à l'égard du personnel de l'Union européenne, dans le but de parvenir à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité des procédures de recrutement et de veiller à ce que les conditio ...[+++]

establish, in the context of discussions on a revision of the scales of assessment for the apportionment of expenses of the United Nations, a clear link between better representation within the different UN bodies and a fairer sharing of the financial burden; (aa) develop a more closely coordinated EU staff policy at the UN with a view to achieving greater transparency and efficiency in recruitment procedures and ensuring that recruitment conditions remain sufficiently attractive for EU citizens;


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(a bis) établir, dans le cadre des discussions sur une révision des barèmes des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations unies, un rapport manifeste entre une meilleure représentation au sein des différents organismes onusiens et un partage plus équitable de la charge financière;

(aa) establish, in the context of discussions on a revision of the scales of assessment for the apportionment of expenses of the United Nations, a clear link between better representation within the different UN bodies and a fairer sharing of the financial burden;


établir, dans le cadre des discussions sur une révision des barèmes des quotes-parts pour la répartition des dépenses des Nations unies, un lien manifeste entre une meilleure représentation au sein des différents organismes onusiens et un partage plus équitable de la charge financière; a bis) développer, au sein des Nations unies, une politique plus harmonieuse à l'égard du personnel de l'Union européenne, dans le but de parvenir à une plus grande transparence et à une meilleure efficacité des procédures de recrutement et de veiller à ce que les conditio ...[+++]

establish, in the context of discussions on a revision of the scales of assessment for the apportionment of expenses of the United Nations, a clear link between better representation within the different UN bodies and a fairer sharing of the financial burden; (aa) develop a more closely coordinated EU staff policy at the UN with a view to achieving greater transparency and efficiency in recruitment procedures and ensuring that recruitment conditions remain sufficiently attractive for EU citizens;


Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.

More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.


2. Dans le cas où un État membre a, au cours d’une année donnée, dépassé son quota, son allocation ou sa part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota, l’allocation ou la part annuels dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:

2. In the case of an overfishing of a quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to a Member State in a given year the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:


1. Lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé le quota, l'allocation ou la part d'un stock ou d'un groupe de stocks qui lui a été attribué, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota annuel, l'allocation ou la part attribués à l'État membre en cause pour l'année ou les années suivantes ; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:

1. When the Commission has established that a Member State has overfished its quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:


1. Lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé le quota, l'allocation ou la part d'un stock ou d'un groupe de stocks qui lui a été attribué, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota annuel, l'allocation ou la part attribués à l'État membre en cause pour l'année suivante ; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:

1. When the Commission has established that a Member State has overfished its quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it the Commission shall operate deductions in the following year from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:




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barème des quotes-parts

Date index:2023-12-26 -

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