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Banque coopérative
Banque d'épargne
Banque mutualiste
Banque mutuelle d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne privée
Caisse de crédit mutuel
LB
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire
Loi des caisses d'épargne de Québec
Loi sur les
Loi sur les banques
Loi sur les banques d'épargne de Québec

Translation of "banque d épargne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]

Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


banque d'épargne [ banque mutuelle d'épargne ]

mutual savings bank
Banque
Banking


caisse d'épargne | banque d'épargne

savings bank
finance > banque
finance > banque


banque d'épargne | banque mutualiste | banque coopérative

mutual savings bank
finance > banque
finance > banque


Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]
Titres de lois et de règlements | Banque
Titles of Laws and Regulations | Banking


banque d'épargne | caisse d'épargne privée

private savings bank
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


banque d'épargne

savings bank
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]
Banques (Finances, impôts et douanes) | épargne (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


caisse de crédit mutuel | banque mutuelle d'épargne

mutual savings bank | MSB
finance > banque
finance > banque


Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne; Loi sur les banques | LB [Abbr.]

Federal Law of November 8,1934,Relating to Banks and Savings Banks
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, certains petits épargnants détenteurs d'obligations peuvent demander à être indemnisés par la banque au motif qu'elle leur a vendu des obligations de rang inférieur de manière abusive.

Separately, eligible retail bondholders can seek compensation from the bank for having been mis-sold junior bonds.


Transparence fiscale: il existe depuis 2004 un accord UE-Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne, qui prévoit une retenue à la source, prélevée depuis 2005, sur les revenus de l'épargne des résidents de l'UE pour lesquels une banque suisse agit comme agent payeur.

Tax Transparency: Since 2004, there has been an EU-Swiss agreement on the taxation of savings, with a withholding tax levied from 2005 on the savings income of EU residents for which a Swiss bank acts as paying agent.


relève que le rétablissement à la suite de la crise financière, économique et sociale et la sortie de la crise de la dette souveraine exigeront un processus à long terme qui doit être bien conçu et garantir un développement équilibré et durable; reconnaît que des arbitrages peuvent se présenter entre croissance, équité et stabilité financière et que ces arbitrages relèvent de la décision politique; invite la Commission à présenter des propositions de développement financier prenant en compte ces objectifs, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et à expliciter les arbitrages pouvant faire l'objet de choix politiques; souhaite sur cette base que l'Union européenne puisse organiser un espace de débat et de confrontation polit ...[+++]

Notes that recovery from the financial, economic and social crisis and an exit from the sovereign debt crisis will require a long-term process which must be well designed and ensure balanced and sustainable development; acknowledges that compromises may have to be made between growth, fairness and financial stability and that such compromises must be the subject of political decision making; asks the Commission to present financial development proposals that take these aims into account, particularly with regard to the EU 2020 strategy, and to explain the types of compromise on which political choices may have to be made; hopes that this will provide a basis on which the Union can facilitate debate and permit policy comparisons, followin ...[+++]


BankCo opérera en tant que banque d’épargne et de crédit hypothécaire.

It will solely focus on the UK retail market. BankCo will operate as a mortgage and savings bank.


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estime que les banques d'épargne et les banques coopératives, ainsi que d'autres établissements de crédit, apportent une contribution substantielle au financement de l'économie locale et au développement du potentiel endogène des régions et facilitent l'accès de tous les consommateurs aux services financiers; souligne que le pluralisme des marchés bancaires et la diversité des prestataires sont indispensables à la concurrence sur l'ensemble du marché bancaire de l'Union, à condition qu'il n'existe pas de distorsion de la concurrence et que des conditions égales soient garanties à tous les acteur ...[+++]

Is of the opinion that savings and cooperative banks, as well as other credit institutions, contribute substantially to the financing of the local economy and the development of the endogenous potential of regions and facilitate access to financial services for all consumers; stresses that the pluralism of the banking markets and the diversity of providers are pre-conditions for competition throughout the EU banking market provided that there is no distortion of competition and a level playing field is guaranteed for all market participants on the principle, ‘same business, same risks, same rules’;


À cet égard, il est indispensable de mettre en place un ensemble commun de règles portant sur une panoplie complète d’outils de prévention et de résolution des défaillances bancaires afin de faire face en particulier aux crises des établissements de grande taille, transfrontaliers ou interconnectés, et il convient de déterminer s’il est nécessaire de conférer des compétences supplémentaires en la matière à l’Autorité et de quelle manière les banques et les institutions d’épargne pourraient donner un caractère prioritaire à la protection des épargnants.

In this regard it is imperative to develop a common set of rules on a complete set of tools for the prevention and resolution of failing banks, to deal in particular with the crisis of large, cross-border or interconnected institutions, and the need to confer additional relevant powers to the Authority should be assessed as well as how banks and savings institutions could prioritise the protection of savers.


Dix de ses membres représentent les établissements financiers, dont trois représentent les banques coopératives et les caisses d’épargne.

Ten of its members shall represent financial institutions, three of whom shall represent cooperative and savings banks.


A cet égard, les fédérations du secteur bancaire européen regroupant la Fédération bancaire européenne (FBE), le groupement européen des caisses d'épargne, le groupement européen des banques coopératives et l'EAPB (Association européenne des banques publiques) ont mis en place un groupe d'experts en vue d'établir un projet de liste électronique consolidée conforme aux besoins des institutions bancaires.

European banking organisations grouping the European Banking Federation (FBE), the European Savings Bank Group (ESBG), the European Association of Cooperative Banks and the European Association of Public Banks (EAPB) have set up a group of experts to draw up a consolidated electronic list meeting the banks' needs.


La faculté de constituer les réserves obligatoires par le biais d'un intermédiaire est en principe limitée aux établissements organisés de telle façon qu'une partie de leur gestion (par exemple, la gestion de trésorerie) soit normalement assurée par cet intermédiaire (par exemple, les réseaux des banques d'épargne et des banques coopératives peuvent centraliser leurs avoirs de réserves).

The possibility of holding minimum reserves through an intermediary is as a rule restricted to institutions which are constituted so that part of the administration (e.g. treasury management) is normally effected by the intermediary (e.g. networks of savings banks and cooperative banks may centralise their reserve holdings).


Même si les autres actionnaires en tiraient un réel avantage, les effets sur les banques d'épargne seraient bien trop minimes pour être perceptibles.

Even if the other shareholders received an advantage, any effect on the savings banks would be too small to be perceptible.




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banque d épargne

Date index:2022-10-16 -

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