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Bail
Bail conjoint
Bail à loyer
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Translation of "bail conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


bail conjoint

joint lease
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy
IATE - LAW
IATE - LAW


tenance à bail conjointe [ location conjointe ]

joint tenancy
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s) / 25851000087106
SNOMEDCT-CA (constatation) / 25851000087106


bail [ bail à loyer ]

lease
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2846 urbanisme et construction | BT1 location immobilière | NT1 bail commercial | NT1 droit de reprise | NT1 durée du bail | RT bail rural [5616]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2846 construction and town planning | BT1 property leasing | NT1 business lease | NT1 length of lease | NT1 right of repossession | RT farm lease [5616]


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


syndrome du conjoint battu

Battered spouse syndrome
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
SNOMEDCT-BE (finding) / 78077007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés au cours d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour, de déploiements d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, either on its own or as co-owner with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions, migration management support team deployments or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


« époux, conjoint de fait ou survivant qui n'est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux, conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la ».

" occupation of the family home to a spouse, common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease''.


« époux, conjoint de fait ou survivant qui n'est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux, conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la ».

" occupation of the family home to a spouse, common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease''.


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1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures qui seront déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations de retour ou de projets d'assistance technique conformément aux règles financières qui s'appliquent à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


« époux, conjoint de fait ou survivant qui n’est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux, conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la ».

occupation of the family home to a spouse, common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease”.


Si l'ordonnance rendue en vertu de l'un des articles 21 à 23, 25 et 26 octroie un droit d'occupation exclusif du foyer familial à un époux ou conjoint de fait ou survivant qui n'est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux ou conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la durée de l'ordonnance.

When an order made under any of sections 21 to 23, 25 or 26 grants exclusive occupation of the family home to a spouse or common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease during the period of the order.


époux, conjoint de fait survivant qui n'est pas partie au bail visant le foyer familial, cet époux, conjoint de fait ou survivant est lié par le bail pendant la

occupation of the family home to a spouse, common-law partner or survivor who is not a lessee under the lease for the family home, the spouse, common-law partner or survivor is bound by the lease




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bail conjoint

Date index:2023-11-30 -

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