Par ailleurs, le Comité renvoie d'une part aux recommandations (formulées dans un avis antérieur (9)) qu'il a adressées à la Commission afin qu'elle crée un moteur de recherche spécifique dans ce domaine, et d'autre part au moteur de recherche (10) mis à disposition par l'Office européen des brevets, grâce auquel il est possible aujourd'hui d'accéder à la plupart des fascicules des brevets les plus récents disponibles au niveau international.
Moreover, the Committee notes, first, its recommendations (in a previous opinion (9)) to the Commission on the creation of a specific search engine for this field, and second, the search engine (10) made available by the European Patent Office, with which most of the newer existing patent specifications worldwide can now be found.
