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Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'audience
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de convocation à l'audience
Avis de l'audition
Avis de marché passé
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Défaillance de la vérification
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échec de l'audit
échec de la révision
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Translation of "avis de l audition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Avis de l'audition de la taxation des comptes et de la libération de l'administrateur

Notice of hearing for taxation of administrator's accounts and discharge of administrator
Titres de formulaires administratifs | Faillites
Titles of Forms | Bankruptcy


Avis de l'audition d'une demande de révision judiciaire d'une proposition de consommateur

Notice of hearing of application for court review of consumer proposal
Titres de formulaires administratifs | Faillites
Titles of Forms | Bankruptcy


Avis de l'audition de la taxation des comptes et de la libération du syndic

Notice of hearing for taxation of trustee's accounts and discharge of trustee
Titres de formulaires administratifs | Faillites
Titles of Forms | Bankruptcy


avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

notice of hearing
IATE - LAW
IATE - LAW


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable


échec de l'audit | échec de la vérification | échec de la révision | défaillance de l'audit | défaillance de la vérification

audit failure
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


responsable de l'audit interne

CAE (nom neutre) | chief audit executive (nom neutre)
gestion > audit ; qualité
gestion | audit ; qualité


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) L’avis de demande d’une ordonnance prévue au paragraphe a) et les documents à l’appui sont signifiés à toutes les personnes qui semblent avoir un intérêt dans la procédure ou qui sont susceptibles d’être touchées par celle-ci. À moins d’une directive contraire de la cour, l’avis de demande est également signifié au procureur général de la Colombie-Britannique au moins six jours avant la date fixée dans l’avis pour l’audition de la demande et, lorsqu’est demandée l’annulation d’une déclaration de culpabilité, d’une ordonnance, d’un mandat ou d’une enquê ...[+++]

(b) A notice of application for an order referred to in subrule (a) and all supporting material shall be served on all persons who appear to be interested in or likely to be affected by the proceedings and in particular, unless the court otherwise directs, the notice of application shall also be served at least six days before the date stated in the notice for the hearing of the application on the Attorney General of British Columbia, and where it is sought to quash a conviction, order, warrant or inquisition, the notice of application and all supporting material shall be served on the judge, justice or justices who made the conviction o ...[+++]


b) L’avis de demande d’une ordonnance prévue au paragraphe a) et les documents à l’appui sont signifiés à toutes les personnes qui semblent avoir un intérêt dans la procédure ou qui sont susceptibles d’être touchées par celle-ci. À moins d’une directive contraire de la cour, l’avis de demande est également signifié au procureur général de la Colombie-Britannique au moins six jours avant la date fixée dans l’avis pour l’audition de la demande et, lorsqu’est demandée l’annulation d’une déclaration de culpabilité, d’une ordonnance, d’un mandat ou d’une enquê ...[+++]

(b) A notice of application for an order referred to in subrule (a) and all supporting material shall be served on all persons who appear to be interested in or likely to be affected by the proceedings and in particular, unless the court otherwise directs, the notice of application shall also be served at least six days before the date stated in the notice for the hearing of the application on the Attorney General of British Columbia, and where it is sought to quash a conviction, order, warrant or inquisition, the notice of application and all supporting material shall be served on the judge, justice or justices who made the conviction o ...[+++]


a) il doit signifier à l’appelant et à l’intimé un avis de l’audition du renvoi au moins deux jours avant la tenue de l’audition;

(a) he shall serve the appellant and respondent with at least two days’ notice of the hearing of the reference; and


98 (1) L’arbitre doit fixer la date de l’audition et peut exiger que le requérant donne un avis de l’audition de la façon et aux personnes que l’arbitre peut exiger.

98 (1) The arbitrator shall fix a date for the hearing and may require the operator to give notice of the hearing in such manner and to such persons as the arbitrator may direct.


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(3) Sauf disposition contraire des présentes règles ou ordonnance contraire d’un juge de la cour, l’avis de demande est signifié au moins cinq jours avant la date indiquée dans l’avis pour l’audition de la demande.

(3) Unless these Rules otherwise provide or a judge of the court otherwise directs, a notice of application shall be served at least five days before the date stated in the notice for the hearing of the application.


(a) un avis sur l'audit visé à l'article 59 , paragraphe 5, du règlement financier;

(a) an audit opinion in accordance with Article 59 (5) of the Financial Regulation;


(r) un avis sur l'audit visé à l'article 56 , paragraphe 5, du règlement financier;

(r) an audit opinion in accordance with Article 56 (5) of the Financial Regulation;


D’une manière générale, l’avis de l’audit de la Cour des comptes est actuellement sans réserve - positif, si vous préférez -, mais l’avis concernant les opérations sous-jacentes est grosso modo semblable à celui de l’an passé.

Overall, the Court’s audit opinion on the accounts is now unqualified – positive, if you wish – but the opinion on underlying transactions is broadly similar to that of last year.


Le commissaire n'a pas expliqué au Parlement le but de sa proposition et notamment dans quelle mesure ses propositions et ses convictions ont changé sur la base de l'avis de l'audition publique et celui du Parlement.

The Commissioner has not explained to Parliament the point of his proposal and, especially, to what extent his proposals and convictions have changed on the basis of the opinion of the public hearing and the opinion of Parliament.


C’est la raison pour laquelle nous étions tous d’avis, après l’audition en commission économique et monétaire le 29 avril, qu’elle pouvait être décrite comme une professionnelle franche, compétente et éprouvée.

This was why, after the hearing in the Committee on Economic and Monetary Affairs on 29 April, we all concluded that she merits description as frank, competent and a consummate professional.




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avis de l audition

Date index:2022-04-24 -

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