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Avis
Avis d'adjudication
Avis d'allocation
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Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'émission d'obligations
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Avis financier
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Caisse d'allocations familiales
Caisse de compensation pour allocations familiales
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
Confirmation verbale
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Lettre d'engagement
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Registre des rations autorisées
épitaphe d'émission

Translation of "avis d allocation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis d'allocation [ avis d'allocation de crédit ]

allotment advice
Finances
Finance


registre des rations autorisées [ bordereau d'avis d'allocation de vivres ]

ration entitlement advice voucher
Administration pénitentiaire
Penal Administration


Bordereau d'avis d'allocation de vivres du capitaine de port

Queen's Harbour Master Ration Entitlement Advice Voucher
Titres de formulaires (Forces armées) | Transport par eau
Form Titles (Armed Forces) | Water Transport


avis d'allocation | avis d'allocation de crédit

allotment advice | AA [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone
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avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

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notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet
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Caisse d'allocations familiales | Caisse de compensation pour allocations familiales [ CAF | CAF-CFC ]

Family Allowances Office
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IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la capacité est allouée par le mécanisme d'allocation explicite à des acteurs du marché, le GRT qui invoque un cas de force majeure ou une situation d'urgence adresse un avis directement aux parties contractuelles qui détiennent de la capacité d'échange entre zones pour l'échéance du marché correspondante.

If capacity is allocated explicitly to market participants, the TSO invoking force majeure or an emergency situation shall send notice directly to contractual parties holding cross-zonal capacity for the relevant market time-frame.


3. considère que la transparence de l'allocation des fonds favorise une mise en œuvre correcte, constitue une condition préalable essentielle à la réalisation des objectifs généraux de la politique de cohésion, et doit être, en tant que telle, renforcée à tous les stades de la mise en œuvre; estime que la publication de la liste des bénéficiaires doit se poursuivre, en particulier en ligne, car il s'agit là d'un outil efficace pour améliorer la transparence; est d'avis que la fixation d'orientations de l'Union et l'introduction du r ...[+++]

3. Considers that transparency in the allocation of funds fosters correct implementation and is a key precondition for achieving the overall objectives of cohesion policy and as such needs to be reinforced at all stages of implementation; believes that disclosure of the list of beneficiaries should be continued, notably online, as it is an efficient tool to improve transparency; takes the view that setting Community guidelines and introducing strategic reporting as a new instrument have contributed to increased accountability in delivering policy objectives; calls in this context f ...[+++]


À mon avis, l’allocation de fonds supplémentaires pour notre engagement au Kosovo et en Palestine – c'est-à-dire pour la mise en place de la quatrième catégorie, «L’UE est un acteur mondial» - est très importante.

In my opinion, the allocation of additional funds for our commitments in Kosovo and Palestine – that is, for the implementation of the fourth category, ‘The EU as a global player’ – is very important.


3. Le comité du FED visé à l'article 11 donne son avis, conformément à la procédure de gestion définie à l'article 11, paragraphe 3, sur la méthode utilisée pour l'application des critères généraux aux fins de l'allocation des ressources présentée par la Commission.

3. The EDF Committee referred to in Article 11 shall give its opinion in accordance with the management procedure set out in Article 11(3) on the method used in the application of the general criteria for resource allocation as presented by the Commission.


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Dans les deux affaires, il s'agit d'une situation où l'instance d'appel et ultérieurement l'instance judiciaire ont statué sur le recours, après avoir demandé l'avis de l'instance chargée de l'allocation, avis qui n'a pas été communiqué au plaignant.

Both cases involved situations in which, on appeal, decisions were taken by the appellate body and later by the Court, after the latter had asked the social security institution for its opinion but had not informed the applicant of that opinion.


3. demande au Conseil s'il juge approprié de relever de 5,2 % les traitements et allocations des agents d'Europol dès lors que le taux d'adaptation utilisé par la Communauté atteint 4,3 % pour les Pays‑Bas; est d'avis qu'Europol devrait être soumis aux principes d'une saine gestion financière, et notamment les principes d'économie et de performance, au même titre que les institutions de l'UE;

3. Asks the Council whether it considers appropriate to adjust salaries and allowances by 5.2% for staff working at Europol if the adjustment level used by the Community is 4.3% for the Netherlands; believes that the principles of sound financial management, and in particular those of economy and cost-effectiveness, should apply to Europol in the same way as to the EU institutions;


2. prie le Conseil de prendre en compte l'avis du Parlement dans toutes les matières visées aux articles 28, 30, 35 et 36 de la convention Europol conformément au titre VI du traité UE, car il serait contradictoire de procéder à une consultation sur l'adaptation annuelle des traitements et des allocations du personnel sans faire de même sur le budget d'Europol;

2. Calls on the Council to take into account the opinion of the Parliament in all matters related to Articles 28, 30, 35 and 36 of the Europol Convention in accordance with Title VI of the EU Treaty, since it would be contradictory to issue a consultation on the annual adjustment of the remuneration and allowances of the staff, without doing so as well with Europol's budget;


Sous réserve d'un avis positif du comité FED, la Commission prendra une décision formelle concernant l'augmentation de l'allocation intra-ACP de 96 millions d'euros et communiquera ce montant additionnel au Conseil des ministres ACP.

Subject to a positive opinion from the EDF Committee, the Commission will take a formal decision on the increase of the intra-ACP allocation by EUR 96 million and notify this supplementary amount to the ACP Council of Ministers.


Par ailleurs, le représentant de la Commission lui soumet également, pour avis, l'examen de toute allocation communautaire supérieure à 200 000 écus par an; ce seuil pourra être revu par le comité à la lumière de l'expérience.

Furthermore, the representative of the Commission shall also submit, for its opinion, the examination of all Community allocations of more than ECU 200 000 per year; this threshold can be reviewed by the Committee in the light of experience.


Par ailleurs, le représentant de la Commission lui soumet également, pour avis, l'examen de toute allocation communautaire supérieure à 300 000 écus par an en ce qui concerne le développement et à 500 000 écus par an en ce qui concerne la distribution.

Furthermore, the representative of the Commission shall also submit, for its opinion, the examination of all community allocations which are higher than ECU 300 000 per year as regards development and higher than ECU 500 000 per year as regards distribution.




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avis d allocation

Date index:2022-06-30 -

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