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Aveu de fait
Aveu du fait
Aveu mixte
Aveu mixte de droit et de fait
Aveu sur une question de fait
Certes
De l'aveu de tous
De l'aveu général
EBM
Il est vrai que
Il faut convenir que
Il faut reconnaître que
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Reconnaissance d'un fait
Responsabilité du fait d'un animal
Responsabilité du fait d'un meuble
Responsabilité du fait des animaux
Sans conteste
à vrai dire

Translation of "aveu de fait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait

admission of fact
IATE - LAW
IATE - LAW




aveu du fait

admission of the fact
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


aveu mixte | aveu mixte de droit et de fait

admission of mixed law and fact
IATE - LAW
IATE - LAW


aveu sur une question de fait

admission of fact
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


aveu sur une question de fait

admission of fact
droit > common law
droit > common law


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F06.7


de l'aveu général [ de l'aveu de tous | il faut reconnaître que | il faut convenir que | certes | à vrai dire | sans conteste | il est vrai que ]

admittedly
Vocabulaire général | Phraséologie
General Vocabulary | Phraseology


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
médecine
médecine


responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble

liability for injury caused by animals
droit > droit civil
droit > droit civil
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je reçois cela comme un aveu du fait que le système, dans son état actuel, n'est pas optimal.

To me, there is an admission that the system as it is now is not working to the optimum level.


Monsieur le Président, je vais prendre cela comme un aveu de faits, pas nécessairement un aveu verbal.

Mr. Speaker, I will take this as a factual admission, not necessarily a verbal admission.


41. Un aveu non officiel est une déclaration renfermant une incrimination de soi-même faite par le prévenu concernant l’infraction faisant l’objet de l’accusation, autre qu’une déclaration qui constitue un aveu judiciaire prévu à l’article 37 ou un aveu officiel au sens de l’article 39, et comprend une déclaration faite par l’accusé à la police civile ou militaire ou à d’autres personnes en autorité selon la définition du paragraphe 42(3), que ce soit ou non en réponse à des questions posées par une telle personne.

41. An unofficial confession is a self-incriminating statement made by the accused respecting the offence charged, other than a statement which is a judicial confession under section 37 or an official confession under section 39, and includes a statement made by the accused to civil or military police or other persons in authority as defined in subsection 42(3), whether or not in response to questions by such a person.


39 (1) Un aveu officiel est un aveu fait par le prévenu, qu’il ait été accusé ou non, ou pourrait s’attendre d’être accusé, d’une infraction à l’époque où il a fait une déclaration

39 (1) An official confession is a confession made by the accused, whether or not he has been charged, or might expect to be charged, with an offence at the time of making a statement


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Cet aveu a fait suite à la révélation d’une commission parlementaire lituanienne selon laquelle une prison de la CIA de ce type avait existé en Lituanie dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

This happened when a Lithuanian parliamentary committee stated that a CIA prison of this sort had operated in Lithuania in the war against terrorism.


132. rappelle que les déclarations de coûts des bénéficiaires du 6 PC transmises en vue d'un remboursement doivent être accompagnées d'un certificat d'audit émis par un auditeur indépendant certifiant que l'auditeur indépendant a obtenu une assurance raisonnable que les coûts déclarés satisfont aux conditions d'éligibilité; attire l'attention sur le fait que, de l'aveu même de la Commission, les critères d'acceptabilité fixés pour l'obtention de la certification sont trop contraignants;

132. Recalls that FP6 beneficiaries' cost statements submitted for reimbursement shall be accompanied by an audit certificate issued by an independent auditor certifying that the independent auditor has reasonable assurance that the declared costs meet the eligibility requirements; draws attention to the fact that, by the Commission's own admission, the acceptability criteria adopted for obtaining certification are too restrictive;


135. rappelle que les déclarations de coûts des bénéficiaires du 6PC transmises en vue d'un remboursement doivent être accompagnées d'un certificat d'audit émis par un auditeur indépendant certifiant qu'il a obtenu une assurance raisonnable que les coûts déclarés satisfont aux conditions d'éligibilité; attire l'attention sur le fait que, de l'aveu même de la Commission, les critères d'acceptabilité fixés pour l'obtention de la certification sont trop contraignants;

135. Recalls that FP6 beneficiaries' cost statements submitted for reimbursement shall be accompanied by an audit certificate issued by an independent auditor certifying that (s)he has reasonable assurance that the declared costs meet the eligibility requirements; draws attention to the fact that, by the Commission’s own admission, the acceptability criteria adopted for obtaining certification are too restrictive;


Il s'agit aussi de dire aux victimes, passées et présentes, que nous savons que notre histoire ne fut pas toujours glorieuse et que nous entendons par cet aveu, fait à la place d'autres évidemment, que nous entendons par cet aveu leur reconnaître le droit à des circonstances atténuantes et, cela étant dit, il s'agit de proposer un véritable partenariat, qui soit fondé sur le respect mutuel, loin des paternalismes humiliants et des gestes miséreux de dame patronnesse suffisante et repue.

We must also tell the victims, past and present, that we know that our history has not always been glorious and that by admitting as much, obviously on behalf of others, we are showing our intention of recognising their right to extenuating circumstances and, having said that, we must propose a true partnership, based on mutual respect, and far removed from the humiliating paternalism and miserly gestures of a self-satisfied and satiated lady of the manor.


Les travailleurs entrés au service de l'employeur moins de 18 mois avant l'aveu d'insolvabilité, qui ont travaillé au cours de ces 18 mois quasi exclusivement au service dudit employeur dans le cadre d'une relation autre qu'un contrat de travail (par exemple en tant qu'indépendant ou travailleur à domicile) et qui sont déchargés de leur mission du fait de l'insolvabilité sont assimilés par la présente directive aux travailleurs salariés et bénéficient des mêmes droits.

Those who were in the service of the employer for less than 18 months before the insolvency occurred, and during those 18 months worked as a rule virtually exclusively for that employer in a relationship other than one of service (for instance as a self-employed or home worker), and who lost their assignments as a result of the insolvency, shall for the purpose of claims under this Directive be treated as employees in a service relationship.


Et le refus répété des différents ministres de la Justice de s'engager officiellement à donner la priorité aux candidats hautement recommandés était une source d'embarras pour le ministère de la Justice et était presqu'un aveu du fait que le processus n'était pas utilisé pour nommer les meilleurs candidats mais qu'on nommait les candidats sans doute pour des raisons partisanes.

And the repeated refusal of the various Ministers of Justice to officially commit to giving priority to highly-recommended candidates was a source of embarrassment for the Minister of Justice and was almost an admission of the fact that the process was not used to appoint the best candidates but that candidates were undoubtedly appointed for partisan reasons.




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aveu de fait

Date index:2023-08-01 -

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