autorité provinciale, régionale (D) | autorité régionale

autorités provinciales

Bien-être de l'enfance au Canada : le rôle des autorités provinciales et territoriales en matière d'enfance maltraitée

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]

autorités régionales ou locales,autres autorités publiques

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

De cette façon, la dépense est surtout liée à la capacité financière globale de chaque autorité provinciale, de sorte que la réduction des écarts entre régions (provinces, comtés, municipalités) n'est pas nécessairement un objectif central.

Au Steiermark, en Autriche, les autorités provinciales ont revu leur stratégie de développement en 1996 et créé un « noyau » unissant diverses composantes de l'industrie automobile, qui s'est révélé efficace.

Peuvent bénéficier de l'aide non seulement l'État turc, mais également les autorités provinciales et locales, les organismes et administrations de soutien aux entreprises, les coopératives et la société civile, notamment les organisations représentant les partenaires sociaux, les associations, les fondations, les organisations sans but lucratif et les organisations non gouvernementales.

7. est vivement préoccupé par l'imminence du projet de loi sur la gestion des ONG étrangères, étant donné que sous sa forme actuelle elle entraverait fortement les activités de la société civile chinoise et réduirait sensiblement la liberté d'association et d'expression dans le pays, notamment en interdisant les ONG étrangères qui ne sont pas immatriculées auprès du ministère chinois de la sécurité publique ainsi qu'en interdisant aux autorités provinciales de financer des organisations ou citoyens chinois et aux entités chinoises d'exercer des "activités" pour le compte de ces ONG étrangères non immatriculées ou avec leur autorisation, ...[+++]y compris les organisations implantées à Hong Kong et à Macao; demande aux autorités chinoises de revoir en profondeur ce projet de loi afin de le mettre en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, y compris les engagements internationaux pris par la République populaire de Chine;