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Annuel
Autorisation de l'assureur
Autorisation spéciale
Autorisation spéciale de la CCT
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission spéciale
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "autorisation spéciale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation spéciale

special authorisation
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


autorisation spéciale [ permission spéciale ]

special leave
Règles de procédure
Rules of Court


Autorisation spéciale de la CCT

CTC Special Permit
Titres de lois et de règlements | Transport par rail
Titles of Laws and Regulations | Rail Transport


Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes

Policy on Special Revenue Spending Authorities
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
SNOMEDCT-CA (événement) / 370924001
SNOMEDCT-CA (événement) / 370924001


autorisation de l'assureur

Insurance authorization
SNOMEDCT-CA (intervention) / 386336002
SNOMEDCT-CA (intervention) / 386336002


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
IATE - LAW
IATE - LAW


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
604.07 L’exploitant privé à l’égard duquel a été délivrée une autorisation spéciale et qui modifie la partie de son manuel d’exploitation qui prévoit les processus, les pratiques et les procédures qui visent l’autorisation spéciale présente une copie de cette partie au ministre dans les dix jours qui suivent la date à laquelle la modification a été apportée.

604.07 A private operator who has been issued a special authorization, and who amends the part of the private operator’s operations manual that sets out the processes, practices and procedures relating to the special authorization, shall submit to the Minister a copy of that part of the operations manual within ten days after the day on which the amendment is made.


Alors que l'avocat spécial a certes la latitude de demander cette permission spéciale, comme vous le savez, au Royaume-Uni, où une possibilité similaire de demander une autorisation spéciale existe, elle est rarement demandée et les juges l'ont rarement, voire jamais, accordée.

While it is, of course, open to the special advocate to seek that special permission, as we have heard, in the U.K., where there is a similar ability to seek special permission, the authorization from the judge allowing further communications has rarely, if at all, been given and is rarely sought.


nécessaires pour des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'autorisation, les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.

necessary for extraordinary expenses, provided that the competent authority has notified the competent authorities of the other Member States and the Commission of the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted, at least two weeks prior to the authorisation.


Des conditions spéciales de stockage (et des autorisations spéciales) peuvent être requises pour ces produits (par ex. les narcotiques et les psychotropes).

Special storage conditions (and special authorisations) may be required for such products (e.g. narcotics and psychotropic substances).


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nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant, dans ce cas, que l’État membre ait notifié à tous les autres États membres et à la Commission au moins deux semaines avant l’autorisation les motifs pour lesquels il estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée.

necessary for extraordinary expenses, provided in this case that the Member State has notified the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted to all other Member States and to the Commission at least 2 weeks prior to authorisation.


d)nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant, dans ce cas, que l’État membre ait notifié à tous les autres États membres et à la Commission au moins deux semaines avant l’autorisation les motifs pour lesquels il estime qu’une autorisation spéciale devrait être accordée.

(d)necessary for extraordinary expenses, provided in this case that the Member State has notified the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted to all other Member States and to the Commission at least 2 weeks prior to authorisation.


Le transport en citernes est autorisé uniquement pour les explosifs figurant dans le règlement ou sur autorisation spéciale de l’autorité compétente.

Tank transport is permissible only for those explosives listed in the regulation or by special authorisation from the competent authority.


Le dispositif proposé par la Commission met en place les moyens d'un contrôle homogène et efficace : il impose la présentation auprès de la douane de l'Etat d'exportation, d'une autorisation spéciale dont la validité est par ailleurs reconnue dans tous des Etats membres. Cette autorisation d'exportation s'adresse, bien entendu, aux biens culturels définis par les Douze et aux biens culturels figurant dans la liste du "noyau dur" (voir annexe).

The Regulation proposed by the Commission introduces a uniform and effective system of control: it requires prospective exporters of cultural objects belonging to the "hard core" categories (see attached list) to present to the customs authorities of the country of dispatch a special licence, whose validity is recognized throughout the Community.


Comme vous le savez, lorsque le Sénat siège, les comités ne peuvent pas siéger sans autorisation spéciale, et cette autorisation, nous l'avons eue il y a cinq minutes.

As you know, when the Senate is sitting, committees cannot sit without specific permission. We did get permission about five minutes ago.


A la suite de quoi les autorites francaises, par l'entremise de l'aeroport de Paris, ont fait savoir a la Commission que la condition incriminee a ete abolie avec effet au 1er mars 1986. - 2 - Sur l'autre point qui faisait l'objet de la plainte de la compagnie petroliere, c'est-a-dire l'application objective et non discriminatoire des criteres pour l'attribution des autorisations speciales de distribution de produits petroliers, il est a signaler que le gouvernement francais a donne a la plaignante ladite autorisation par decret du 27.6.1986.

As a result, the French government has now informed the Commission via the Paris airports authority that the additional requirement has been abolished from 1 March 1986. As regards the second aspect of the complaint - the objective and non-discriminatory application of the licensing criteria - the complainant has now been granted a licence by the French government in its decree of 27 June 1986.




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autorisation spéciale

Date index:2023-03-22 -

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