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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Annuel
Autorisation de signifier
Autorisation de signifier un avis de négocier
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Delirium tremens
Demande d'autorisation de signifier un avis de négocier
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Identifiant non signifiant
Jalousie
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Mauvais voyages
Numéro non signifiant
PTAC
PTC
Paranoïa
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Psychose SAI
Résident à l'année
Résidente à l'année
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "autorisation de signifier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve
IATE - LAW
IATE - LAW


autorisation de signifier un avis de négocier

leave to serve notice to bargain
Travail et emploi
Labour and Employment


demande d'autorisation de signifier un avis de négocier

application for order to serve notice to bargain
Relations du travail
Labour Relations


demande d'autorisation de signifier une mise en demeure de négocier

application for leave to serve a notice to bargain
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number
IATE - LAW
IATE - LAW


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19


numéro non signifiant | identifiant non signifiant

non-speaking number
Droit public (Droit) | Proprieté industrielle, commerciale, scientifique et littéraire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le transfert de la fonction centralisée de l'autorisation préalable signifie que les services compétents devront évaluer leur capacité à assumer des responsabilités décentralisées complètes.

The transfer of the centralised prior approval function means that services will need to focus on their state of readiness for assuming full decentralised responsibilities.


o Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») par des solutions plus sûres: à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.

o Replacing the most dangerous substances ("substances of very high concern") with safer alternatives: So far, 181 chemicals that can have serious effects on human health and the environment have been identified as such and 43 are included in the "REACH authorisation list", which means that companies need to get an authorisation to use them and that they are being gradually phased out as suitable alternatives become available.


Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.

In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.


C'est pour cette raison qu'on y trouve le mot «peut». C'est une autorisation, s'il y a lieu d'autoriser, qui signifie en même temps que personne d'autre n'est autorisé.

It's an authorization; where there's an authorization, other people are not authorized.


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54 (1) Dans les trente jours suivant la date de la réception de l’avis de changement technologique visé à l’article 52, l’agent négociateur peut, afin d’aider les employés touchés par le changement à s’adapter aux effets de celui-ci, demander au Conseil de lui donner, par ordonnance, l’autorisation de signifier à l’employeur un avis de négociation collective en vue :

54 (1) Where a bargaining agent receives notice of a technological change pursuant to section 52, the bargaining agent may, in order to assist the employees affected by the change to adjust to the effects of the change, apply to the Board, within thirty days after the date on which it receives the notice, for an order granting leave to serve on the employer a notice to commence collective bargaining for the purpose of


Est-ce que l'expression «autorisation judiciaire» signifie que seuls des juges c'est-à-dire les juges d'instance supérieure nommés en vertu de l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 auront désormais l'autorisation de délivrer des mandats, ou voulaient-ils ainsi inclure les juges de paix?

Do the words " judicial authorization" mean that only judges which is senior judges only appointed under section 96 of the Constitution Act of 1867 will now have the authority to issue warrants, or did they mean to include justices of the peace?


Lorsqu’un particulier ou une institution bénéficie d’exceptions ou de limitations à un droit exclusif, cela signifie qu’il est autorisé par la loi à utiliser des contenus protégés sans devoir demander l’autorisation préalable des titulaires de droits.

Exceptions or limitations to an exclusive right mean that the beneficiary of the exception – an individual or an institution – is authorised by law to use protected content without the need to seek prior authorisation from right holders.


Le fabricant d’origine peut répondre à l’autorité compétente directement ou par l’intermédiaire de ses agents autorisés (dans ce contexte, «autorisé» signifie autorisé par le fabricant).

The original manufacturer can respond to the competent authority directly or through its authorised agents (In this context ‘authorised’ refers to authorised by the manufacturer.)


(4) Le ministre signifie au débiteur l’autorisation dans les soixante-douze heures suivant le moment où elle est accordée, sauf si le juge ordonne qu’elle soit signifiée dans un autre délai qui y est précisé. L’avis est signifié en même temps que l’autorisation s’il n’a pas encore été envoyé au débiteur au moment de la présentation de la requête.

(4) An authorization must be served by the Minister on the debtor within 72 hours after it is granted, except if the judge orders the authorization to be served at some other time specified in the authorization, and, if a notice has not been sent to the debtor at or before the time of the application, the notice is to be served together with the authorization.


Mme Joan Atkinson: J'aimerais préciser que la disposition prévoyant le dépôt d'une demande d'autorisation ne signifie pas que les gens sont privés de l'accès à la Cour fédérale.

Ms. Joan Atkinson: If I could clarify that, the leave provision does not mean that people do not have access to the Federal Court.




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autorisation de signifier

Date index:2022-06-12 -

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