approbation de change [ autorisation de change ]

accorder le plus libéralement possible les autorisations de change

autorisation d'expédier des fonds au Canada pour les pays où il existe un contrôle des changes

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

taux de change | cours du change | change | cours de change | parité de change | taux du change | taux des changes | cours des changes | taux d'échange

Si la situation environnementales change entre la date de l'évaluation et celle de l'autorisation, de nouvelles informations environnementales doivent être fournies et prises en considération pour que la décision d'autorisation puisse être prise.

3. L’administrateur d’un compte ouvre le compte, suspend ou limite l’accès au compte ou clôture celui-ci, en change l'état, agrée les représentants autorisés, autorise les modifications des données détaillées du compte qui requièrent son agrément, et lance les transactions demandées par le titulaire du compte au titre de l’article 23, paragraphe 5, conformément aux dispositions du présent règlement.

116. s'oppose à toute législation sanctionnant les individus qui changent de religion ou de conviction; exprime sa profonde inquiétude quant aux peines d'emprisonnement, voire à la peine de mort, auxquelles des individus dans certains pays risquent d'être condamnés en vertu d'un telle législation; craint également que les individus ayant renoncé à leur religion ou qui en ont changé s'exposent à des hostilités sociales telles que des actes de violence ou d'intimidation; s'oppose aux lois sanctionnant des expressions considérées comm ...[+++]e blasphématoires, diffamantes ou insultantes envers la religion ou des symboles, images, ou sentiments religieux; déclare que ces lois ne sont pas conformes aux normes internationales en vigueur en matière de droits de l'homme; condamne les dispositions de la loi sur le blasphème en Afghanistan, au Bangladesh, en Égypte, au Pakistan et en Arabie saoudite qui autorisent l'emprisonnement et la peine de mort;

H. considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1 décembre 2009, la base juridique de la création du brevet de l'Union européenne a changé, avec l'entrée en application de l'article 118 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), qui dispose que "[dans] le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle dans l'Union, et à la mise en place de ...[+++]régimes d'autorisation, de coordination et de contrôle centralisés au niveau de l'Union",