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Autorisation d'approche
Autorisation d'approche prévue à...
Autorisation d'approche à niveau élevé
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
EAC
Heure prévue d'autorisation d'approche
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
être au bénéfice d'une autorisation d'établissement
être titulaire d'une autorisation d'établissement

Translation of "autorisation d approche " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
heure prévue d'autorisation d'approche

expected approach clearance time
Circulation et trafic aériens
Air Traffic Control


heure prévue d'autorisation d'approche | EAC

expected approach clearance time | EAC
aéronautique > circulation aérienne
aéronautique > circulation aérienne


autorisation d'approche à niveau élevé

high level approach clearance
aéronautique > circulation aérienne
aéronautique > circulation aérienne


autorisation d'approche

approach clearance
Transports aériens (Transports) | Navigation (Transports) | Politique des communications (Transports)
Transport


autorisation d'approche

approach clearance
aéronautique > circulation aérienne
aéronautique > circulation aérienne


autorisation d'approche

approach clearance
Circulation et trafic aériens
Air Traffic Control


Autorisation d'approche prévue à...

Expect approach clearance at...
Phraséologie des langues de spécialité | Radiotéléphonie | Circulation et trafic aériens
Special-Language Phraseology | Radiotelephony | Air Traffic Control


autorisation d'approche

approach clearance
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement

hold a permanent residence permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’heure réelle à laquelle l’aéronef quitte le repère d’attente dépend de l’autorisation d’approche.

The actual time of leaving the holding fix will depend upon the approach clearance.


Les économies d'échelle et la rationalisation des tâches qu'autorise une approche européenne de la construction, de l'utilisation et de la gestion des infrastructures de recherche, y compris les infrastructures en ligne, contribueront de manière significative à développer le potentiel de l'Europe en matière de recherche et d'innovation, et à rendre l'Union plus compétitive au niveau international.

The efficiencies of scale and scope achieved by a European approach to construction, use and management of research infrastructures, including e-infrastructures, will make a significant contribution to boosting Europe's research and innovation potential and make the Union more competitive at international level.


Les économies d'échelle et la rationalisation des tâches qu'autorise une approche européenne de la construction, de l'utilisation et de la gestion des infrastructures de recherche, y compris les infrastructures en ligne, contribueront de manière significative à développer le potentiel de l'Europe en matière de recherche et d'innovation, et à rendre l'Union plus compétitive au niveau international.

The efficiencies of scale and scope achieved by a European approach to construction, use and management of research infrastructures, including e-infrastructures, will make a significant contribution to boosting Europe's research and innovation potential and make the Union more competitive at international level.


Les économies d'échelle et la rationalisation des tâches qu'autorise une approche européenne de la construction, de l'utilisation et de la gestion des infrastructures de recherche, y compris les infrastructures en ligne, contribueront de manière significative à développer le potentiel de l'Europe en matière de recherche et d'innovation, et à rendre l'Union plus compétitive au niveau international.

The efficiencies of scale and scope achieved by a European approach to construction, use and management of research infrastructures, including e-infrastructures, will make a significant contribution to boosting Europe's research and innovation potential and make the Union more competitive at international level.


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rejette l'augmentation de la ligne de dépense négative (apurement des comptes), qui semble artificiellement élevée par rapport aux crédits de la rubrique 2, et rétablit partiellement les chiffres de la proposition de la Commission, qui autorisent une approche plus réaliste;

Rejects the increase of the so-called negative expenditure line (clearance of accounts) as this appears to be set artificially high compared to Heading 2 appropriations and partly restores the Commission's proposal, allowing a more realistic approach;


4. Lorsqu'un établissement a été autorisé à appliquer une approche pour laquelle une autorisation préalable des autorités compétentes est exigée avant son application aux fins du calcul des exigences de fonds propres conformément à la troisième partie du règlement (UE) no 575/2013, mais que ledit établissement ne satisfait plus aux exigences pour utiliser cette approche, l'autorité compétente exige de l'établissement soit de démontrer à sa satisfaction que les effets de cette non-conformité sont négligeables, le cas échéant, conformém ...[+++]

4. If an institution has received permission to apply an approach that requires permission by the competent authorities before using such an approach for the calculation of own funds requirements in accordance with Part Three of Regulation (EU) No 575/2013 but does not meet the requirements for applying that approach anymore, the competent authorities shall require the institution to either demonstrate to the satisfaction of the competent authorities that the effect of non-compliance is immaterial where applicable in accordance with R ...[+++]


4. Lorsqu'un établissement a été autorisé à appliquer une approche pour laquelle une autorisation préalable des autorités compétentes est exigée avant son application aux fins du calcul des exigences de fonds propres conformément à la troisième partie du règlement (UE) no 575/2013, mais que ledit établissement ne satisfait plus aux exigences pour utiliser cette approche, l'autorité compétente exige de l'établissement soit de démontrer à sa satisfaction que les effets de cette non-conformité sont négligeables, le cas échéant, conformém ...[+++]

4. If an institution has received permission to apply an approach that requires permission by the competent authorities before using such an approach for the calculation of own funds requirements in accordance with Part Three of Regulation (EU) No 575/2013 but does not meet the requirements for applying that approach anymore, the competent authorities shall require the institution to either demonstrate to the satisfaction of the competent authorities that the effect of non-compliance is immaterial where applicable in accordance with R ...[+++]


Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous ...[+++]

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the ...[+++]


La procédure de la clause de sauvegarde prévue dans les directives "nouvelle approche" autorise la Commission à vérifier la justification des mesures nationales visant à restreindre la libre circulation des produits portant un marquage "CE".

The safeguard clause procedure foreseen in New Approach directives allows the Commission to verify the justification of national measures, which restrict the free movement of CE marked products.


Dans le cadre de cette approche, il conviendrait de limiter les types de données échangées en vertu du principe de disponibilité et de n'autoriser qu'un accès indirect, par le biais de données d'index (20). Une telle approche progressive permet aux parties prenantes de surveiller l'efficacité de l'échange d'informations à des fins répressives, ainsi que les conséquences pour la protection des données à caractère personnel du citoyen.

In such an approach the types of data exchanged under the principle of availability should be limited and only indirect access, via index data, should be allowed (20) Such a gradual approach enables stakeholders to monitor the effectiveness of the exchange of information for law enforcement, as well as the consequences for the protection of the personal data of the citizen.




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autorisation d approche

Date index:2022-10-17 -

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