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Adversaire
Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un avertissement
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de caveat
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de mise en garde
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Avis de retrait d'un caveat
Avis de retrait de caveat
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Opposant
Opposante
Personne ayant déposé un caveat
Personne qui a déposé un caveat
Principe de caveat emptor
Règle caveat emptor
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "auteur de caveat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
adversaire | auteur de caveat | auteur de mise en garde | opposant

caveator | opponent
IATE - LAW
IATE - LAW


opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]

cautioner [ caveator ]
Règles de procédure
Property Law (common law) | Law of Estates (common law)


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor
IATE - LAW
IATE - LAW


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer
IATE - LAW
IATE - LAW


Avis de retrait d'un caveat [ Avis de retrait de caveat ]

Notice of Withdrawal of Caveat
Titres de formulaires administratifs | Règles de procédure
Titles of Forms | Rules of Court


principe de caveat emptor [ règle caveat emptor ]

rule of caveat emptor
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne > titre et fonction


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Psychologie - psychiatrie (Sciences médicales et biologiques) | Activités sociales (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology | Man & society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Si l’auteur de la demande de caveat n’est pas partie à l’action, ajouter :)

(If person applying for caveat is not a party to the action, add:)


Tout d'abord, personne n'a laissé entendre que le gouvernement, moi, CAVEAT ou toute autre personne responsable préconisait quoi que ce soit d'autre que la prison pour les auteurs de crimes de violence.

First, no one would suggest for a moment that anyone, whether it is this government, CAVEAT, I or any other responsible person, favours anything but prison for those who commit serious violent crimes.




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auteur de caveat

Date index:2022-07-28 -

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