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Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Atténuation
Atténuation climatique
Atténuation des changements climatiques
Atténuation des dommages
Atténuation du dommage
Atténuer les dommages environnementaux
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
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Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
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Diminution des dommages
Mitigation
Mitigation
Obligation d'atténuer le dommage
Principe de l'atténuation des dommages
Qui répond du dommage
Règle de l'atténuation des dommages
Règle de l'atténuation du préjudice
Réduction des dommages
Répondant du dommage
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Tenu de réparer le dommage

Translation of "atténuation des dommages " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
atténuation des dommages

mitigation of damages
IATE - LAW
IATE - LAW


réduction des dommages | diminution des dommages | mitigation | atténuation des dommages

disaster reduction | damage reduction | disaster mitigation | mitigation
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Assurances des choses (Assurance) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Insurance | Earth and universe


règle de l'atténuation des dommages [ règle de l'atténuation du préjudice ]

doctrine of mitigation of damages
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


principe de l'atténuation des dommages

doctrine of mitigation of damages
IATE - LAW
IATE - LAW


obligation d'atténuer le dommage

duty to mitigate the damage
IATE - LAW
IATE - LAW


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage
Gestion environnementale
Environmental Management


atténuation du dommage

alleviation of damage
Environnement | Phraséologie des langues de spécialité
Environment | Special-Language Phraseology


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | so ...[+++]

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company
assurance > compagnie d'assurance
assurance > compagnie d'assurance


atténuation (1) | mitigation (2) | atténuation climatique (3) | atténuation des changements climatiques (4)

mitigation (1) | climate mitigation (2) | climate change mitigation (3) | global warming mitigation (4)
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages
Généralités (Droit) | Droit de la guerre (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la gravité et la durée de l'infraction; le nombre de personnes concernées et le niveau de dommage qu'elles ont subi; le caractère intentionnel de l'infraction; les mesures prises pour atténuer le dommage; le degré de coopération avec l'autorité de contrôle.

the gravity/ duration of the violation; the number of data subjects affected and level of damage suffered by them; the intentional character of the infringement; any actions taken to mitigate the damage; the degree of co-operation with the supervisory authority.


Cette action doit, d’une part, compléter les politiques nationales et porter sur l’amélioration de la santé, la prévention des maladies et des affections, l’information et l’éducation sanitaires et l’atténuation des dommages causés par les stupéfiants et, d’autre part, inciter les États membres – qui sont seuls compétents quant à l’organisation des soins et des services de santé – à coopérer dans ce domaine.

Community action shall complement national policies for improving health, preventing illness and disease, health information and education, as well as reducing drug-related damage, and shall encourage cooperation between Member States in these fields. Member states are exclusively competent for the organisation of health services and care.


Il convient toutefois de tenir dûment compte de la nature, de la gravité et de la durée de la violation, du caractère intentionnel de la violation et des mesures prises pour atténuer le dommage subi, du degré de responsabilité ou de toute violation pertinente commise précédemment, de la manière dont l'autorité de contrôle a eu connaissance de la violation, du respect des mesures ordonnées à l'encontre du responsable du traitement ou du sous-traitant, de l'application d'un code de conduite, et de toute autre circonstance aggravante ou atténuante.

Due regard should however be given to the nature, gravity and duration of the infringement, the intentional character of the infringement, actions taken to mitigate the damage suffered, degree of responsibility or any relevant previous infringements, the manner in which the infringement became known to the supervisory authority, compliance with measures ordered against the controller or processor, adherence to a code of conduct and any other aggravating or mitigating factor.


3. rappelle que la Hongrie a fait appel au mécanisme de protection civile de l'Union et a reçu l'aide d'une équipe d'experts européens chargés de formuler des recommandations, notamment afin de trouver des solutions optimales pour éliminer et atténuer les dommages;

3. Recalls that Hungary triggered the EU Civil Protection Mechanism and received a European team of experts charged with drawing up recommendations, inter alia on how to work out optimal solutions for eliminating and mitigating damages;


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10. demande à la Commission de redoubler d'efforts afin d'œuvrer à la mise en œuvre d'une politique de cohésion fonctionnelle, politique qui joue un rôle important par la contribution qu'elle apporte aux besoins de l'Union en matière d'investissements et à la résolution des problèmes budgétaires ainsi qu'à l'atténuation des dommages causés en ce qui concerne les possibilités d'investissement de l'Union;

10. Calls on the Commission to increase its efforts to facilitate the implementation of a fully functioning cohesion policy which plays an important role in contributing towards meeting the investment needs of the EU and solving the budgetary problems and limiting the damage related to EU investment opportunities;


Une meilleure connaissance des risques présents et futurs permettra de prendre les décisions les plus appropriées pour prévenir ou contrer les attaques informatiques, ou pour en atténuer les dommages.

Improved knowledge of present and future risks will make it possible to take decisions which are more effective in deterring and combating cyber attacks or reducing the resulting damage.


Une meilleure connaissance des risques présents et futurs permettra de prendre des décisions plus appropriées pour prévenir ou contrer les attaques contre les systèmes d'information, ou pour en atténuer les dommages.

Better knowledge about present and future risks will help reach more appropriate decisions on deterring, combating or limiting the damage caused by attacks against information systems.


En cas de menace imminente pour la santé humaine, la vie ou l’environnement résultant d’activités humaines ou de causes naturelles, les institutions et organes communautaires collaborent avec les autorités publiques au sens de la directive 2003/4/CE, à la demande de celles-ci, et les aident à diffuser immédiatement auprès du public menacé les informations environnementales qui pourraient lui permettre de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question, dans la mesure où les institutions et organes ...[+++]

In the event of an imminent threat to human health, life or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, Community institutions and bodies shall, upon request of public authorities within the meaning of Directive 2003/4/EC, collaborate with and assist those public authorities in order to enable the latter to disseminate immediately and without delay to the public that might be affected all environmental information which could enable it to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat, to the extent that this information is held by or on behalf of Community institutions and bodies and/ ...[+++]


Ces plans identifient les causes potentielles et les risques de tels effets, établissent des systèmes de surveillance et/ou d'alerte rapide et fournissent des indications sur la prévention ou l'atténuation des dommages.

Such plans shall identify potential causes and risks of impacts, establish surveillance and/or early warning systems and provide guidance on prevention or mitigation of damage.


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question.

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.