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Accorder l'exécution en nature
Achat par anticipation
Achat par mise de côté
Acompte
Arrhes
Avance de fonds
Confisquer les arrhes
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer
Déposer sous serment
Dépôt
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Mise de côté
Mode d'achat par anticipation
Paiement à l'avance
Plan mise de côté
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Quittance de versement des arrhes
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Réservation sur arrhes
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Vente réservée
Vente à terme
Verser à titre d'arrhes

Translation of "arrhes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arrhes | déposer | dépôt | verser à titre d'arrhes

deposit
IATE - LAW
IATE - LAW


arrhes

arles | earnest | earnest money | earnest-money | erles
IATE - LAW
IATE - LAW


Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


arrhes

earnest money
commerce > courtage immobilier | droit
commerce > courtage immobilier | droit


paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]

advance payment [ payment on account ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 paiement | BT2 gestion comptable
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 payment | BT2 management accounting


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


confisquer les arrhes

forfeit the deposit
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


verser à titre d'arrhes

give in earnest
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Private Law


quittance de versement des arrhes

deposit receipt
droit > common law
droit > common law


achat par anticipation | mode d'achat par anticipation | vente réservée | vente à terme | réservation sur arrhes | plan mise de côté | achat par mise de côté | mise de côté

layaway plan | lay-away plan | lay aside purchasing
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le compte est financé uniquement par un acompte versé à titre d'arrhes d'un montant suffisant pour garantir une obligation directement liée à la transaction, ou par un paiement similaire, ou est financé par un Actif financier inscrit au compte en lien avec la vente, l'échange ou la location du bien,

the account is funded solely with a down payment, earnest money, deposit in an amount appropriate to secure an obligation directly related to the transaction, or a similar payment, or is funded with a Financial Asset that is deposited in the account in connection with the sale, exchange, or lease of the property,


le compte est financé uniquement par un acompte versé à titre d'arrhes d'un montant suffisant pour garantir une obligation directement liée à la transaction, ou par un paiement similaire, ou est financé par un Actif financier inscrit au compte en lien avec la vente, l'échange ou la location du bien;

the account is funded solely with a down payment, earnest money, deposit in an amount appropriate to secure an obligation directly related to the transaction, or a similar payment, or is funded with a Financial Asset that is deposited in the account in connection with the sale, exchange, or lease of the property;


La loi interdira un certain nombre de pratiques trompeuses, comme demander aux consommateurs de payer une somme d'argent pour recevoir un prix ou de verser des arrhes pour des produits vendus à des prix manifestement gonflés.

The law will also prohibit a number of deceptive practices, such as requiring consumers to pay money as a condition to receive a prize, or to require advance payments for products sold at grossly inflated prices.




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arrhes

Date index:2024-03-04 -

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