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Agent d'apposition de sceaux
Agente d'apposition de sceaux
Apposition d'un cachet
Apposition d'un timbre
Apposition de sceaux
Apposition de sceaux sur les peaux
Apposition de scellés
Apposition du signe
Caractère de signe
Chiffre de signe
Digit de signe
Mise sous scellés
Professeur en langue des signes
Professeure en langue des signes
Reconnaître les signes de pourriture du bois
Signe d'Oliver
Signe de Mac Donnel
Signe de la trachée
évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

Translation of "apposition du signe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
apposition du signe

affixing the sign
IATE - LAW
IATE - LAW


apposition d'un cachet [ apposition d'un timbre ]

stamp impression
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


agent d'apposition de sceaux [ agente d'apposition de sceaux ]

sealing agent
Désignations des emplois (Généralités) | Chasse et pêche sportive
Occupation Names (General) | Hunting and Sport Fishing


apposition de sceaux [ apposition de sceaux sur les peaux ]

sealing [ pelt sealing ]
Chasse et pêche sportive
Wood Finishing


professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes

british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe

sign digit
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver

Oliver-Cardarelli sign
IATE - Health
IATE - Health


mise sous scellés | apposition de scellés

sealing of evidence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


reconnaître les signes de pourriture du bois

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
Aptitude
skill


évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

diagnosing lameness in horses | horse lameness diagnosing | assess if a horse is lame | assess lameness in horses
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le tatouage ou l’apposition de marques ou de signes corporels d’identification sont interdits.

Identification by tattooing or imprinting signs or markings on the body, is prohibited.


(1) Si, conformément au contrat ou à la présente Convention, le vendeur remet les marchandises à un transporteur et si les marchandises ne sont pas clairement identifiées aux fins du contrat par l’apposition d’un signe distinctif sur les marchandises, par des documents de transport ou par tout autre moyen, le vendeur doit donner à l’acheteur avis de l’expédition en désignant spécifiquement les marchandises.

(1) If the seller, in accordance with the contract or this Convention, hands the goods over to a carrier and if the goods are not clearly identified to the contract by markings on the goods, by shipping documents or otherwise, the seller must give the buyer notice of the consignment specifying the goods.


(4) Toutes les pièces que le Directeur de l’établissement de soldats doit légaliser en sa qualité corporative sont censées validement légalisées si elles sont revêtues dudit sceau et si la signature du Directeur de l’établissement de soldats est apposée sur ces pièces, le tout en présence d’une autre personne qui a signé son nom comme témoin; et toute pièce qui est supposée porter le sceau de la Commission d’établissement de soldats et qui a été scellée et signée en présence d’un témoin par un commissaire au nom de ladite Commission, ou qui est supposée porter le sceau du Directeur de l’établissement de soldats et être scellée et signée ...[+++]

(4) All documents which require execution by the Director of Soldier Settlement in his corporate capacity shall be deemed validly executed if the said seal is affixed and the name of the Director of Soldier Settlement is signed thereto, the whole in the presence of one other person who has subscribed his name as witness; and every document which purports to have been impressed with the seal of the Soldier Settlement Board and sealed and signed in the presence of a witness by a commissioner on behalf of the said Board or which purports to be impressed with the seal of the Director of Soldier Settlement and to be sealed and signed in the ...[+++]


(2) Cependant, les risques ne sont pas transférés à l’acheteur tant que les marchandises n’ont pas été clairement identifiées aux fins du contrat, que ce soit par l’apposition d’un signe distinctif sur les marchandises, par des documents de transport, par un avis donné à l’acheteur ou par tout autre moyen.

(2) Nevertheless, the risk does not pass to the buyer until the goods are clearly identified to the contract, whether by markings on the goods, by shipping documents, by notice given to the buyer or otherwise.


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l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed;


l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe qui est, comme il est précisé à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, identique ou similaire à la marque européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marques, les dispositifs de sécurité et d'authentification ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign that is, as specified in Article 5(1) of this Directive, identical with or similar to the trade mark on packaging, labels, tags, security features, authenticity devices or any other means on which the mark may be affixed.


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire, comme indiqué à l'article 5, paragraphe 1 de la présente directive, à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to, as specified in Article 5 paragraph 1 of this Directive, the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire à la marque européenne sur la présentation, le conditionnement ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign identical with or similar to the trade mark on get-up, packaging or other means on which the mark may be affixed;


(a) l'apposition, dans la vie des affaires, d'un signe qui est, comme il est précisé à l'article 5, paragraphe 1, de la présente directive, identique ou similaire à la marque européenne sur le conditionnement, les étiquettes, les marques, les dispositifs de sécurité et d'authentification ou tout autre support sur lequel peut être apposée la marque;

(a) affixing in the course of trade a sign that is, as specified in Article 5(1) of this Directive, identical with or similar to the trade mark on packaging, labels, tags, security features, authenticity devices or any other means on which the mark may be affixed.


La directive prévoit l'information, la formation et la consultation des travailleurs, ainsi qu'un équipement de protection individuel, l'apposition de signes appropriés et le contrôle de l'accès aux zones à risque.

The Directive provides for the information, training and consultation of workers, as well as individual protection equipment, the provision of appropriate signs and the control of access to risk areas.




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apposition du signe

Date index:2023-08-21 -

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