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Annuel
Année
Année accomplie
Année calendaire
Année civile
Année d'activité
Année d'activités
Année d'opération
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année de fonctionnement
Année de gestion
Année de service accomplie
Année du calendrier
Année entière
Année opérationnelle
Année révolue
Années accomplies
Années révolues
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
âge en années accomplies
âge en années révolues
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "année accomplie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
année accomplie | année révolue

complete year
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Economic analysis


année accomplie | année révolue

complete year
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


année accomplie [ année entière | année révolue ]

whole year
Vocabulaire général
General Vocabulary


âge en années accomplies | âge en années révolues

age last birthday
IATE -
IATE -


années révolues | années accomplies

complete years
démographie
démographie


année de service accomplie

completed year of employment
Régimes et conditions de travail
Working Practices and Conditions


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de l'année internationale de la femme

World Conference to Review and Evaluate the Objectives of the International Women's Year
Titres de conférences
Conference Titles


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year
droit | sociologie
droit | sociologie


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle

operating year | operational year | year of operation
gestion > planification et programmation de gestion
gestion > planification et programmation de gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(I) soit une rente viagère simple ou réversible à l’époux ou conjoint de fait survivant, sans durée garantie ou pour une durée garantie égale ou inférieure à la différence entre 90 et l’âge du contribuable en années accomplies au moment de l’achat de la rente ou, s’il est moindre, l’âge de son époux ou conjoint de fait en années accomplies à ce moment,

(I) for the taxpayer’s life, or for the lives jointly of the taxpayer and the taxpayer’s spouse or common-law partner either without a guaranteed period, or with a guaranteed period that is not greater than 90 years minus the lesser of the age in whole years of the taxpayer and the age in whole years of the taxpayer’s spouse or common-law partner at the time the annuity was acquired, or


(4) Pour l’application de la définition de « minimum » au paragraphe 146.3(1) de la Loi et du paragraphe 8506(5), le facteur prescrit quant à un particulier pour une année relativement à un fonds de revenu de retraite qui n’était pas un fonds admissible de revenu de retraite au début de l’année, ou le facteur désigné quant à un particulier pour une année relativement à un compte dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé, selon le cas, est le facteur qui, au tableau ci-après, correspond à l’âge en années accomplies (élément ...[+++]

(4) For the purposes of the definition “minimum amount” in subsection 146.3(1) of the Act and subsection 8506(5), the prescribed factor in respect of an individual for a year in connection with a retirement income fund (other than a fund that was a qualifying retirement income fund at the beginning of the year) or the designated factor in respect of an individual for a year in connection with an account under a money purchase provision of a registered pension plan, as the case may be, is the factor, determined in accordance with the following table, that corresponds to the age in whole years (in the table referred to as “Y”) attained by ...[+++]


(3) Pour l’application de la définition de « minimum » au paragraphe 146.3(1) de la Loi, le facteur prescrit quant à un particulier pour une année, relativement à un fonds de revenu de retraite qui était un fonds admissible de revenu de retraite au début de l’année, est le facteur, établi selon le tableau ci-après, qui correspond à l’âge en années accomplies (élément « X » du tableau) que le particulier a atteint au début de l’année ou qu’il aurait alors atteint s’il avait été vivant.

(3) For the purposes of the definition “minimum amount” in subsection 146.3(1) of the Act, the prescribed factor in respect of an individual for a year in connection with a retirement income fund that was a qualifying retirement income fund at the beginning of the year is the factor, determined pursuant to the following table, that corresponds to the age in whole years (in the table referred to as “X”) attained by the individual at the beginning of that year or that would have been so attained by the individual if the individual had been alive at the beginning of that year.


l’âge du bénéficiaire, en années accomplies, au début de l’année,

is the age in whole years of the beneficiary at the beginning of the calendar year, and


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80 ou l’âge du bénéficiaire, en années accomplies, au début de l’année, la plus élevée de ces valeurs étant à retenir,

is the greater of 80 and the age in whole years of the beneficiary at the beginning of the calendar year,


5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

5 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

(a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


31. se félicite du travail accompli par la Cour des comptes pour améliorer encore la clarté de DAS en ce qui concerne des facteurs qui contribuent à accroître l'efficience et l'efficacité des systèmes de contrôle dans chaque secteur, année après année, et invite la Cour des comptes à continuer d'informer régulièrement le Parlement des progrès accomplis à cet égard;

31. Welcomes the work carried out by the ECA to further improve the clarity of the DAS as regards factors contributing to more efficient and effective control systems in each sector from year to year, and invites the ECA to continue to regularly inform Parliament of progress in this regard;


Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est p ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension cre ...[+++]


Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est p ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension cre ...[+++]




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année accomplie

Date index:2023-10-06 -

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