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Ademption
Annulation d'une vacance
Annulation de postes vacants
Annulation du legs
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Demande d'annulation
Destitution
Emploi vacant annulé
Extinction
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs immobilier du reliquat
Legs immobilier universel
Legs immobilier à titre universel
Legs mobilier du reliquat
Legs particulier
Legs spécifique
Legs spécifique de biens meubles
Legs universel
Legs à titre particulier
Legs à titre universel
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Poste vacant annulé
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Révocation
Révocation d'un legs
Testateur
Testatrice
Vacance annulée

Translation of "annulation du legs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ademption | annulation du legs | destitution | extinction | révocation | révocation d'un legs

ademption | removal
IATE - LAW
IATE - LAW


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set
IATE - LAW
IATE - LAW


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]
Règles de procédure
Rules of Court


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity
Aptitude
skill


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
Savoir
knowledge


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]
Travail et emploi
Labour and Employment


legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]

specific bequest [ specific legacy ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise
droit
droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, la facture du legs des libéraux s'établit jusqu'à maintenant comme suit: un milliard de dollars gaspillés en subventions de DRHC; des centaines de millions consacrés à une campagne publicitaire mal pensée; des centaines de millions envolés suite à l'annulation du contrat d'acquisition d'hélicoptères; et enfin un milliard de dollars engloutis dans un registre d'armes à feu qui ne fonctionne pas.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, here is the Liberal legacy price tag thus far: $1 billion wasted in the HRDC grants; hundreds of millions on an ill-conceived advertising campaign; hundreds of millions lost in a helicopter cancellation; and now it is $1 billion wasted on the faulty firearms registry.




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annulation du legs

Date index:2023-10-26 -

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