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Accumulation d'ancienneté
Accumulation de l'ancienneté
Accumulation de service
Accumulation des années de service
Accumulation du temps d'ancienneté
Aire d'ancienneté
Ancienneté
Ancienneté d'emploi
Ancienneté d'occupation
Ancienneté dans l'emploi
Ancienneté dans la fonction
Ancienneté de service
Ancienneté minimum
Ancienneté professionnelle
Champ d'ancienneté
Durée d'occupation d'un emploi
Liste cadre d'ancienneté
Liste d'ancienneté principale
Minimum d'ancienneté dans un grade
Prime d'ancienneté
Principe de l'ancienneté
Supplément d'ancienneté
Temps de service
Territoire d'ancienneté
Unité d'ancienneté

Translation of "ancienneté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]

occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]
Gestion du personnel (Généralités) | Conventions collectives et négociations
Personnel Management (General) | Collective Agreements and Bargaining


unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]

seniority unit [ seniority area | seniority territory ]
Relations du travail
Labour Relations


prime d'ancienneté | supplément d'ancienneté

seniority payment
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Insurance
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Insurance


ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade

minimum period in a grade | minimum seniority in grade
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


ancienneté | ancienneté de service | temps de service

accrued service | length of service | seniority
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | SOCIAL QUESTIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | SOCIAL QUESTIONS


ancienneté de service | ancienneté

length of service | duration of employment
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Gestion des entreprises (économie) | Rapports dans le travail (Travail)
Public & private administration | Economics | Labour


ancienneté dans la fonction | ancienneté

length of period in office | time in office | length of service
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Gestion des entreprises (économie) | Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Public & private administration | Economics | Law, legislation & jurisprudence | Politics


liste d'ancienneté principale | liste cadre d'ancienneté

master seniority list | master seniority roster
travail > conditions de travail
travail > conditions de travail


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority
Droit du travail | Conventions collectives et négociations
Labour Law | Collective Agreements and Bargaining


principe de l'ancienneté

seniority principle
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Gestion des entreprises (économie) | Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Public & private administration | Economics | Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté».

Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim’.


Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté.

Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim.


Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés aupr ...[+++]

There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework ...[+++]


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande antérieure, de priorité d'exposition ou ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition priority and the seniority of ...[+++]


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(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande anté ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition ...[+++]


7 bis. Pour les fonctionnaires ayant droit à une pension d'ancienneté, conformément à l'article 22 de la présente annexe, avant l'âge de 65 ans, la période de trois ans visée à l'article 55 bis, paragraphe 2, point e), du statut peut dépasser la date d'acquisition du droit à la pension d'ancienneté, sans toutefois se prolonger au-delà du soixante-cinquième anniversaire.

7a. For officials whose pensionable age under Article 22 of this Annex is less than 65 years, the period of three years referred to in Article 55a(2)(e) of the Staff Regulations may exceed their pensionable age, without however exceeding the age of 65 years.


3. L’ancienneté revendiquée pour la marque communautaire s’éteint lorsque le titulaire de la marque antérieure dont l’ancienneté a été revendiquée est déclaré déchu de ses droits ou lorsque cette marque est déclarée nulle ou lorsqu’il y est renoncé avant l’enregistrement de la marque communautaire».

3. The seniority claimed for the Community trade mark shall lapse if the earlier trade mark the seniority of which is claimed is declared to have been revoked or to be invalid or if it is surrendered prior to the registration of the Community trade mark’.


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande anté ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition ...[+++]


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, ainsi que le détail des procédures de vérification de la réciprocité ou de revendication de priorité d'une demande antérieure, de priorité d'exposition ou ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition priority and the seniority of ...[+++]


Si le président n’est pas en mesure de le faire, celui des autres membres chargés de statuer sur le recours qui possède l’ancienneté de fonctions la plus longue ou, à ancienneté égale au sein de la chambre de recours, le membre le plus âgé désigne le suppléant.

If the Chairman is unable to do so, the longer serving of the other members deciding the appeal, or, where those other members have the same length of service on the Board of Appeal, the older member shall designate the alternate.




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ancienneté

Date index:2023-01-19 -

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