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Aménagement
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire au-delà des frontières
Aménagement du territoire transfrontalier
Aménagement du territoire urbain
Aménagement foncier
Aménagement urbain
Directive nationale d'aménagement du territoire
Directives d'aménagement
Directives d'aménagement du territoire
Plan national d'aménagement du territoire
Planification de l'utilisation du sol
Planification de l'utilisation du territoire
Planification spatiale
Prescriptions d'aménagement du territoire

Translation of "aménagement du territoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aménagement du territoire au-delà des frontières | aménagement du territoire transfrontalier

transfrontier regional planning
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale

land use planning
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


aménagement du territoire

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
16 ÉCONOMIE | MT 1616 région et politique régionale | BT1 politique régionale | RT aménagement foncier [5616]
16 ECONOMICS | MT 1616 regions and regional policy | BT1 regional policy | RT land restructuring [5616]


aménagement du territoire [ planification de l'utilisation du territoire ]

land-use planning
Aménagement du territoire
Areal Planning (Urban Studies)


aménagement du territoire | aménagement

national planning
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire
gestion > gestion de projet | aménagement du territoire


décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire

key planning decision
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire
administration publique > administration municipale | aménagement du territoire


directives d'aménagement [ directives d'aménagement du territoire | prescriptions d'aménagement du territoire ]

planning directives
Aménagement urbain
Urban Planning


Loi de 1996 sur la protection et l'aménagement du territoire [ Loi visant à promouvoir la croissance économique et à protéger l'environnement en rationalisant le système d'aménagement et de mise en valeur du territoire au moyen de modifications touchant des questions relatives à l'aménagement, la mise en valeur, les ]

Land Use Planning and Protection Act, 1996 [ An Act to promote economic growth and protect the environment by streamlining the land use planning and development system through amendments related to planning, development, municipal and heritage matters ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land-use planning
aménagement du territoire
aménagement du territoire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que l'Aménagement des bassins fluviaux ne constitue pas en soi un instrument d'aménagement du territoire, la dimension spatiale évidente de cette approche requiert une coopération étroite avec les autorités chargées de la planification ainsi que son intégration dans un cadre élargi à diverses mesures d'aménagement du territoire.

Although not in itself a spatial planning instrument, the obvious spatial dimension of the River Basin Management approach calls for close cooperation with planning authorities and integration with land use measures.


Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.

In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.


- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États membres.

- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.


Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.

A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.


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15. suggère à cet égard de prendre en considération le Schéma de développement de l'espace communautaire comme base de planification, et les études disponibles de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE), en tant qu'informations scientifiques générales concernant l'aménagement du territoire, pour le développement des transports;

15. Suggests in this connection that the European Spatial Development Perspective (ESDP) should be included as a basis for planning and that the available ESPON studies should be included as scientific, planning-oriented background information on transport development;


"Fakulta architektury" (Faculté d'architecture) (à partir de 1976) dans les filières: Architecture; Aménagement du territoire, ou dans le cadre du programme d'études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: Architecture, Théorie de la conception architecturale, Aménagement du territoire, Histoire de l'architecture et reconstruction des monuments historiques, ou Architecture et construction immobilière,

"Fakulta architektury" (Faculty of Architecture) (from 1976) in the fields of study: architecture, city planning and land use planning, or in the programme of study: architecture and city planning in the fields of study: architecture, theory of architecture design, city planning and land use planning, history of architecture and reconstruction of historical monuments, or architecture and building construction,


Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres devront se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un ou plusieurs plans stratégiques nationaux d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exp ...[+++]

In developing this strategy, the Member States shall consider the appropriateness of: developing one or more national strategic plans for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.


Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des ...[+++]

In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.


Toutefois, un nombre limité de différences subsisteront, car Phare et les Fonds structurels sont encore très dissemblables sur les plans des objectifs et des procédures. La participation des pays candidats à INTERREG III B renforcera la coopération entre ces pays et les États membres, et entre les régions des pays en question - notamment les régions frontalières - au niveau du développement régional et de l'aménagement du territoire. Cette coopération pourrait couvrir la diffusion d'informations sur les politiques régionales et d'aménagement du territoire aux autorités nationales, régionales ou locales et, le cas échéant, la fourniture d ...[+++]

However, a limited number of differences will remain, as Phare and the Structural Funds are still quite different in their objectives and procedures.The participation of candidate countries in INTERREG III B will strengthen co-operation between them and Member States, and of their regions - including border regions - on regional development and land-use planning; co-operation may cover the provision of information for national, regional or local authorities on regional and land-use planning policy, and, where appropriate, the provision of assistance for the formulation of such policy.


Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier d'organiser un séminaire sur les "zones de montagne et l'aménagement du territoire", de préparer une "Communication de la Commission au Conseil sur les zones de mont ...[+++]

Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the Commission to the Council on EU mountain regions should be drawn up, extending and adapting to mountain regions the method applied to coastal areas as set out in the Commission communication to the Council and ...[+++]




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aménagement du territoire

Date index:2022-09-28 -

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