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Accord oral
Amende
Amende de l'UE
Amendement du sol
Amendement oral
Bouche-à-bouche
Ce sera simplement un amendement oral.
Cholédochoscopie per orale
Cholédochoscopie per-orale
Cholédochoscopie perorale
Cholédoscopie per orale
Cholédoscopie per-orale
Coach en prise de parole en public
Coach prise de parole en public
Consentement oral
Consultante en communication orale
Convention orale
Différer la procédure orale
Entente orale
Fertilisation
Insufflation bouche-à-bouche
Insufflation orale
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Ranimation orale
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respiration artificielle bouche-à-bouche
Respiration artificielle orale
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Translation of "amendement oral " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
amendement oral

oral amendment
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings
IATE -
IATE -


accord oral | consentement oral | convention orale | entente orale

oral agreement
IATE - LAW
IATE - LAW


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 violation du droit de l'UE | BT2 application du droit de l'UE | BT3 droit de l'UE | RT amende [1216]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 infringement of EU law | BT2 application of EU law | BT3 EU law | RT fine [1216]


cholédochoscopie perorale | cholédochoscopie per-orale | cholédochoscopie per orale | cholédoscopie per-orale | cholédoscopie per orale

per-oral choledochoscopy | peroral choledochoscopy | per oral choledoscopy | per-oral choledoscopy
médecine > endoscopie
médecine > endoscopie


coach en prise de parole en public | consultante en communication orale | coach prise de parole en public | formateur en communication orale-prise de parole en public/formatrice en communication orale-prise de parole en public

public speaking tutor | speech giving coach | public speaking coach | public speaking mentor
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


bouche-à-bouche | insufflation bouche-à-bouche | respiration artificielle bouche-à-bouche | respiration artificielle orale | ranimation orale | insufflation orale

mouth-to-mouth resuscitation
médecine
médecine


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
sécurité > sécurité du travail
sécurité > sécurité du travail


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 sanction pénale | NT1 astreinte | RT sanction (UE) [1011]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 penalty | NT1 periodic penalty payment | RT sanction (EU) [1011]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5621 exploitation de la terre agricole | BT1 amélioration du sol | BT2 technique culturale | RT engrais [5626]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5621 cultivation of agricultural land | BT1 soil improvement | BT2 cultivation techniques | RT fertiliser [5626]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.

‘On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.


«déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence», tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans l ...[+++]

‘leniency statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking or a natural person to a competition authority or a record thereof, describing the knowledge of that undertaking or natural person of a cartel and describing its role therein, which presentation was drawn up specifically for submission to the competition authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme, not including pre-existing information;


«déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence», tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans l ...[+++]

‘leniency statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking or a natural person to a competition authority or a record thereof, describing the knowledge of that undertaking or natural person of a cartel and describing its role therein, which presentation was drawn up specifically for submission to the competition authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme, not including pre-existing information.


14. «déclaration d’entreprise effectuée en vue d’obtenir la clémence»: tout exposé oral ou écrit présenté spontanément par une entreprise ou en son nom, à une autorité de concurrence, décrivant ce qu'elle sait d'une entente secrète ainsi que son rôle dans cette entente et spécifiquement établi à l'intention de l'autorité en question, en vue d'obtenir une immunité d’amendes ou la réduction de leur montant dans le cadre d'un programme de clémence concernant l'application de l'article 101 du traité ou des dispositions correspondantes du ...[+++]

14. ‘leniency corporate statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking to a competition authority, describing the undertaking’s knowledge of a secret cartel and its role therein, which was drawn up specifically for submission to the authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme concerning the application of Article 101 of the Treaty or the corresponding provision under national law; this does not include documents or information that exist irrespective of the proceedings of a competition authority (‘pre-existi ...[+++]


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Lors de l'examen d'un amendement, le rapporteur peut présenter oralement, avec l'accord de l'auteur dudit amendement, des propositions de compromis.

When a proposal for an amendment is examined, the rapporteur may put forward compromise proposals orally with the agreement of the proposer of the amendment.


J'y vois là un problème (1655) Le président: Les membres des comités sont libres de proposer des amendements oralement, pendant le déroulement des travaux.

That's the difficulty this creates (1655) The Chair: Members of committees are free to move amendments verbally, on the spot.


Ce sera simplement un amendement oral.

It is simply an oral amendment.


Cela permettra de régler les deux questions sans retard, si le député est d'accord avec cette proposition BQ-74 d'abord puis un amendement oral ayant le même effet que BQ-75.

It does get both items on the table without waiting, so we can dispose of it if the member would like to deal with them BQ-74 first and then an oral amendment to the same effect of BQ-75.


Je suppose que cela s'appliquerait aussi aux deux motions dont nous sommes saisis, où le député saute l'article 70 et va à l'article 80, mais il aurait la même possibilité de proposer oralement un amendement à l'article 79, selon le sort qui sera fait à l'amendement BQ-80.

I assume this would also apply to the two motions before us now, where the member is bypassing clause 70 and going to clause 80, but could still get the same opportunity to pose an oral amendment to clause 79, depending on how amendment BQ-80 turns out.


Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes av ...[+++]

Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions nece ...[+++]




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amendement oral

Date index:2022-11-24 -

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