Dans le cadre d’une procédure pénale, qui se trouve au stade de l'enquête préliminaire, une enseignante d’école maternelle est prévenue d’avoir commis de multiples délits d'abus de moyens de discipline à l'encontre de certains de ses élèves âgés, à l’époque des faits, de moins de cinq ans.
In criminal proceedings currently at the preliminary enquiries stage, a nursery school teacher is charged with a number of offences of abusing disciplinary procedures against a number of her pupils, who, at the time of the facts, were aged less than five years.