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Adjudication ouverte
Adjudication publique
Adjudication publique ouverte
Adjudication à l'américaine
Adjudication à taux multiples
Américaine
Australienne
Course à l'américaine
Cuisine américaine
Cuisine à l'américaine
Formation américaine
Formation australienne
Option américaine
Option américaine
Option de type américain
Option à l'américaine
Option à l'américaine
Placement à l'américaine
Placement à l'australienne
Pose à l'américaine
Recouvrement à l'américaine

Translation of "adjudication à l américaine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
formation australienne [ formation américaine | placement à l'australienne | placement à l'américaine | australienne | américaine ]

I formation [ tandem formation | Australian formation | American formation | Australian doubles ]
Sports de raquette
Racquet Sports


recouvrement à l'américaine [ pose à l'américaine ]

American method
Toitures (Éléments du bâtiment)
Roofs (Building Elements)


option américaine | option de type aricain | option à l'américaine

American option | American-style option
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


option américaine | option à l'américaine | option de type américain

American option | American-style option
finance > option
finance > option


option américaine [ option à l'américaine | option de type américain ]

American option [ American-style option ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


cuisine américaine | cuisine à l'américaine

open-plan kitchen
industrie de la construction > architecture
industrie de la construction > architecture


option américaine (1) | option à l'américaine (2)

American-style option
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


course à l'américaine

madison race
Cyclisme (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


adjudication à l'américaine | adjudication à taux multiples

American auction | multiple rate auction | multiple-rate auction
IATE - FINANCE | Economic structure | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Economic structure | Financial institutions and credit


adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

open adjudication | public adjudication
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale ...[+++]

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U. ...[+++]


dans le souci de mettre en place des règles de procédure ouvertes, non discriminatoires et prévisibles garantissant l'égalité d'accès des entreprises européennes et américaines, et des PME en particulier, soumissionnant dans le cadre de marchés publics, veiller à ce que les États-Unis renforcent la transparence des procédures d'adjudication en vigueur sur leur territoire;

to ensure, with the aim of creating open, non-discriminatory and predictable procedural requirements ensuring equal access for EU and US companies, especially SMEs, when tendering for public contracts, that the US increases the transparency of the adjudication process in force on its territory;


dans le souci de mettre en place des règles de procédure ouvertes, non discriminatoires et prévisibles garantissant l'égalité d'accès des entreprises européennes et américaines, et des PME en particulier, soumissionnant dans le cadre de marchés publics, veiller à ce que les États-Unis renforcent la transparence des procédures d'adjudication en vigueur sur leur territoire;

to ensure, with the aim of creating open, non-discriminatory and predictable procedural requirements ensuring equal access for EU and US companies, especially SMEs, when tendering for public contracts, that the US increases the transparency of the adjudication process in force on its territory;


xxii) dans le souci de mettre en place des règles de procédure ouvertes, non discriminatoires et prévisibles garantissant l'égalité d'accès des entreprises européennes et américaines, et des PME en particulier, soumissionnant dans le cadre de marchés publics, veiller à ce que les États-Unis renforcent la transparence des procédures d'adjudication en vigueur sur leur territoire;

(xxii) to ensure, with the aim of creating open, non-discriminatory and predictable procedural requirements ensuring equal access for EU and US companies, especially SMEs, when tendering for public contracts, that the US increases the transparency of the adjudication process in force on its territory;


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4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.

4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.


1. Sauf s'il est décidé de ne pas donner suite à l'adjudication ou à une adjudication partielle et sans préjudice des dispositions des paragraphes 2 et 3, l'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre n'est pas inférieure au prix minimal ou dont l'offre n'est pas supérieure au montant maximal de la prime de dénaturation ou à celui de la restitution à l'exportation.

1. Except where a decision is taken to make no award under a tendering procedure or a partial tendering procedure, and without prejudice to paragraphs 2 and 3 of this Article, the award shall be made to any tenderer whose tender is not less than the minimum price or more than the maximum amount of the denaturing premium or the export refund.


1. Pour la mise en adjudication du sucre, les conditions d'adjudication suivantes sont déterminées dans la décision d'ouverture de l'adjudication:

1. For the purposes of the tendering procedure, the following terms of the tendering procedure shall be determined when the decision is taken to issue an invitation to tender:


La délégation des États-Unis a indiqué que les procédures couvertes par l'annexe 2 de l'accord étaient des adjudications relevant du droit américain et étaient soumises à des contraintes statutaires, réglementaires et judiciaires afin de garantir que la décision de l'agence soit fondée uniquement sur les informations figurant dans le registre officiel de la procédure, y compris des informations publiques qui, d'après le ministère des transports des États-Unis, devaient être notifiées officiellement, sur lesquelles les parties ont eu la possibilité de formuler des observations avant la décision finale de l'agence.

The US delegation indicated that the proceedings covered by Annex 2 to the Agreement are adjudications under US law and are subject to statutory, regulatory and judicial constraints to ensure that the agency decision is based only on the information that is included in the docket of the proceeding, including public information that the DOT has determined is officially noticeable, on which the parties have had an opportunity to comment before final agency decision.


À la suite de l'arrêt émis par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-247/02, publié le 7 octobre 2004, des avis divergents ont été exprimés en Grèce sur la question de savoir si le nouveau cadre législatif pour la mise en adjudication des travaux publics en Grèce était conforme à l'arrêt précité de la Cour de justice en ce qui concerne les critères d'adjudication.

Following the judgment of the Court of Justice in case C-247/02, which was published on 7 Octobe 2004, a debate has ensued in Greece as to whether the new legal framework governing tendering procedures for public works contracts in Greece is consistent with that judgment as regards the criteria for awarding such contracts.


La Commission pourrait-elle indiquer si les critères d'adjudication prévus par la nouvelle loi sont compatibles avec l'arrêt susmentionné de la Cour de justice, de manière à assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les procédures de mise en adjudication de travaux publics en Grèce?

Are the criteria for awarding public works contracts laid down in the new law consistent with the above judgment of the Court of Justice to the extent that the tendering procedures for public works contracts in Greece can be considered to be soundly based in law?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

adjudication à l américaine

Date index:2021-01-16 -

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