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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Acte de tuer
Délaissement
Délaissement d'enfant
Délaissement et abandon
Délaisser
Délaissé
Délaissé d'emprise
Délaissé routier
Délivrer le connaissement
Désistement
Embolie gazeuse compliquant un acte médical
Excédent d'emprise
Gaz délaissé
Gaz naturel délaissé
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Transfert par bail et délaissement
Transfert par délaissement
Transport par bail et délaissement
Transport par délaissement

Translation of "acte de délaissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acte de délaissement

release
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Taxation Law | Taxation


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release
IATE - LAW
IATE - LAW


délaissé [ délaissé routier | excédent d'emprise | délaissé d'emprise ]

surplus land [ excess right of way | surplus land reservation ]
Traduction | Problèmes de langue
Road Design


transfert par délaissement | transport par délaissement

conveyance by release
IATE - LAW
IATE - LAW


transfert par bail et délaissement | transport par bail et délaissement

conveyance by lease and release
IATE - LAW
IATE - LAW


gaz naturel délaissé [ gaz délaissé ]

stranded natural gas [ stranded gas ]
Extraction du pétrole et du gaz naturel
Oil and Natural Gas Extraction


Délaissement et abandon

Neglect or abandonment
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T74.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T74.0


délaissement d'enfant

Child neglect
SNOMEDCT-BE (event) / 418496002
SNOMEDCT-BE (event) / 418496002


embolie gazeuse compliquant un acte médical

Air embolus as a complication of medical care
SNOMEDCT-CA (trouble) / 213304008
SNOMEDCT-CA (trouble) / 213304008


acte de tuer

Killing (finding)
SNOMEDCT-CA (événement) / 248007002
SNOMEDCT-CA (finding) / 248007002
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le délaissement volontaire est certainement un acte qui mérite une punition sévère.

Wilful neglect is certainly deserving of harsh punishment.


Concernant les hôpitaux, nous proposons d'adopter un système de financement axé sur le service, ou un système de financement à l'acte pour les hôpitaux, et de délaisser le système actuel de budget global, parce que la concurrence pourrait s'avérer une mesure incitative tant pour les hôpitaux que pour les autres établissements.

' Our proposal vis-à-vis hospitals is that we move to a service- based funding system, or fee-for-service funding system for hospitals, and away from the current global budget, on the grounds that it provides an incentive both for hospitals and for other institutions to enter from a competitive standpoint.


22. rappelle à la Commission que la communication précitée du 20 mars 2002 concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire prévoit, s'agissant de la procédure, différentes étapes que la Commission trouve acceptables pour moduler son appréciation et qui ne seraient pas, dès lors, de nature à faire obstacle à un règlement basé sur cette approche; prend acte de l'intention de la Commission de réviser cette communication; invite instamment la Commission à délaisser les dispositions juridiques n ...[+++]

22. Reminds the Commission that the above-mentioned Communication of 20 March 2002 concerning the relations with the complainant in respect of infringements of EU law contains procedural steps that the Commission finds acceptable in respect of regulating its discretion and that there should therefore be no obstacle to basing a regulation on this instrument; notes the Commission's intention to review that communication; urges the Commission not to make use of soft law when dealing with the infringement procedure but to propose a regulation in order for Parliament to be fully involved as co-legislator in such an essential element of the ...[+++]


22. rappelle à la Commission que la communication précitée du 20 mars 2002 concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire prévoit, s'agissant de la procédure, différentes étapes que la Commission trouve acceptables pour moduler son appréciation et qui ne seraient pas, dès lors, de nature à faire obstacle à un règlement basé sur cette approche; prend acte de l'intention de la Commission de réviser cette communication; invite instamment la Commission à délaisser les dispositions juridiques n ...[+++]

22. Reminds the Commission that the above-mentioned Communication of 20 March 2002 concerning the relations with the complainant in respect of infringements of EU law contains procedural steps that the Commission finds acceptable in respect of regulating its discretion and that there should therefore be no obstacle to basing a regulation on this instrument; notes the Commission’s intention to review that communication; urges the Commission not to make use of soft law when dealing with the infringement procedure but to propose a regulation in order for Parliament to be fully involved as co-legislator in such an essential element of the ...[+++]


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Le Dr Short, le modérateur de l'Église unie du Canada, l'exprime le mieux du monde dans sa lettre qu'il a envoyée, je pense, à tous les députés, pour indiquer que cette mesure législative représentait non pas un délaissement de la foi mais un acte de foi, et c'est ainsi que je vois les choses.

Dr. Short, the moderator of the United Church of Canada, put it about as well as I can imagine when he sent a letter, I think, to all MPs, indicating that this legislation represents not an abandonment of faith but an embracing of faith, and that's how I feel about that.




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acte de délaissement

Date index:2022-05-01 -

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