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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Contre paiement de prép.
Contre rémunération
Contre valeur
En contrepartie de prép.
Moyennant bonne et valable contrepartie
Moyennant contrepartie
Moyennant prép.
Moyennant rétribution
Moyenne des cours acheteur et vendeur
Moyenne des taux acheteur et vendeur
à titre onéreux

Translation of "acheteur moyennant contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value
IATE - LAW
IATE - LAW


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value
IATE - LAW
IATE - LAW


à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

for consideration | for valuable consideration | for value
droit > common law
droit > common law


à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]
Fiscalité
Property Law (common law) | Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO | Phraseology


à titre onéreux | moyennant contrepartie

for valuable consideration | for value
IATE - LAW
IATE - LAW


moyenne des taux acheteur et vendeur [ moyenne des cours acheteur et vendeur ]

mid-market rate
Politique monétaire et marché des changes | Banque
Currency and Foreign Exchange | Banking


moyennant bonne et valable contrepartie

for good and valuable consideration
finance > banque
finance > banque


en contrepartie de prép. | contre paiement de prép. | moyennant prép.

in consideration of
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) la contrepartie, à l’exception d’actions de la catégorie donnée du capital-actions de l’acheteur, a été reçue par le vendeur en compensation des actions échangées, malgré le fait que le vendeur ait pu disposer d’actions du capital-actions de la société acquise (à l’exception des actions échangées) en faveur de l’acheteur moyennant une contrepartie autre que des actions d’une catégorie du capital-actions de l’acheteur;

(d) consideration other than shares of the particular class of the capital stock of the purchaser was received by the vendor for the exchanged shares, notwithstanding that the vendor may have disposed of shares of the capital stock of the acquired corporation (other than the exchanged shares) to the purchaser for consideration other than shares of one class of the capital stock of the purchaser; or




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acheteur moyennant contrepartie

Date index:2021-12-25 -

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