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AMRT
Accord de mise en commun des frais
Accord de partage de la clientèle
Accord de partage du marché
Accord de répartition
Accord de répartition de la clientèle
Accord de répartition des frais
Accord de répartition des recettes
Accord de répartition du marché
Accord de répartition du trafic
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord mondial
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Arrangement de répartition de la clientèle
Duplex temporel
Duplex à répartition dans le temps
Duplex à répartition temporelle
Duplexage par répartition dans le temps
Duplexage par répartition temporelle
Duplexage temporel
Répartition par sexe et par âge
Répartition par sexe et âge
Répartition par âge et par sexe
Répartition par âge et sexe
Répartition selon l'âge et le sexe
Répartition selon le sexe et l'âge
Traité international

Translation of "accord de répartition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de répartition du marché [ accord de partage du marché ]

market sharing agreement
Morphologie des marchés (Commerce)
Market Structure (Trade)


accord de répartition des frais [ accord de mise en commun des frais ]

cost mutualization agreement
Fiscalité
Taxation


accord de répartition des recettes

revenue sharing agreement
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


accord de répartition du trafic

cargo allocation agreement
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


accord de répartition

accounting rate agreement
IATE - Communications
IATE - Communications


accord de partage de la clientèle [ accord de répartition de la clientèle | arrangement de répartition de la clientèle ]

customer allocation arrangement
Commerce extérieur
Foreign Trade


répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge

age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation
statistique > distribution statistique
statistique > distribution statistique


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | NT1 accord bilatéral | NT1 accord-cadre | NT1 accord d'association | NT1 accord de coopération | NT1 accord économique | NT1 accord multilatéral | NT1 adhésion à un accord | NT1 cl
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | NT1 accession to an agreement | NT1 association agreement | NT1 bilateral agreement | NT1 cooperation agreement | NT1 economic agreement | NT1 financial compensation of an agreement | NT


accès multiple par répartition dans le temps | AMRT | accès multiple par répartition temporelle | AMRT | accès multiple à répartition dans le temps | AMRT | accès multiple à répartition temporelle | AMRT

time division multiple access | TDMA
télécommunication > radiocommunication
télécommunication > radiocommunication


duplexage par répartition dans le temps | duplexage par répartition temporelle | duplexage temporel | duplex à répartition dans le temps | duplex à répartition temporelle | duplex temporel

time division duplexing | TDD | time division duplex
télécommunication | électronique
télécommunication | électronique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord de répartition des coûts prévoit que la société holding effectue des paiements annuels en faveur d'Amazon aux États-Unis pour contribuer aux coûts de développement de la propriété intellectuelle.

Under the cost-sharing agreement the holding company makes annual payments to Amazon in the US to contribute to the costs of developing the intellectual property.


Cinq pays, qui représentent plus de la moitié des émissions de l'Union européenne, sont actuellement en bonne voie pour respecter les objectifs convenus à Kyoto dans l'accord de répartition des charges (Luxembourg, Allemagne, Royaume-uni, France et Suède).

Five countries, which represent more than 50% of EU emissions, are currently on course to meet their Kyoto burden sharing agreement targets (Luxembourg, Germany, United Kingdom, France and Sweden).


Bien que l'accord de répartition des charges permette à ces pays d'accroître leurs émissions de 13 à 27% par rapport aux niveaux de 1990, ces tolérances sont déjà dépassées.

Although the Burden Sharing Agreement allows these countries to increase their emission by between 13-27% over 1990 levels these allowances have already been exceeded.


Elle détient certains droits de propriété intellectuelle pour l'Europe dans le cadre d'un «accord de répartition des coûts» passé avec Amazon aux États-Unis.

It holds certain intellectual property rights for Europe under a so-called "cost-sharing agreement" with Amazon in the US.


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Ils étaient sensiblement supérieurs (1,5 fois) à ce que la société holding devait payer à Amazon aux États-Unis dans le cadre de l'accord de répartition des coûts.

They weresignificantly (1.5 times) higher than what the holding company needed to pay to Amazon in the US under the cost-sharing agreement.


45. souligne que les déposants ayant jusqu'à 100 000 EUR sur leurs comptes dans un établissement bancaire doivent disposer d'une garantie maximale et être exclus de tout accord de répartition des charges résultant d'une restructuration bancaire ou d'une procédure de résolution;

45. Underlines the fact that depositors with up to EUR 100 000 in their bank accounts should be afforded maximum protection and be excluded from any burden-sharing arrangement resulting from bank restructuring or resolution;


44. souligne que les déposants ayant jusqu'à 100 000 EUR sur leurs comptes dans un établissement bancaire doivent disposer d'une garantie maximale et être exclus de tout accord de répartition des charges résultant d'une restructuration bancaire ou d'une procédure de résolution;

44. Underlines the fact that depositors with up to EUR 100 000 in their bank accounts should be afforded maximum protection and be excluded from any burden-sharing arrangement resulting from bank restructuring or resolution;


Le Parlement européen a exprimé son soutien résolu à la mise en œuvre du protocole de Kyoto et à l'accord de répartition des charges.

The European Parliament has clearly expressed its support for the implementation of the Kyoto Protocol and the burden sharing agreement.


En revanche, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Espagne et l'Autriche sont encore très loin d'atteindre les objectifs qu'ils doivent respecter d'après le protocole de Kyoto et l'accord de répartition de la charge.

As against that, the Netherlands, Denmark, Belgium, Spain and Austria have by now moved well outside the target-range they were committed to adhering to following the Kyoto Protocol and the burden-sharing arrangements.


Les objectifs de cette décision du Conseil sont les suivants: l'approbation du protocole de Kyoto; l'application du protocole, par la Communauté européenne et ses États membres, sur la base des engagements définis en 1998 dans l'accord de répartition des tâches, et la traduction des compromis y relatifs définis pour chaque État membre en niveaux absolus d'émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone, fixés sur la base de méthodologies scientifiques solides.

The Council decision involves the following: adoption of the Kyoto Protocol; implementation of the Protocol by the European Community and its Member States, on the basis of the undertakings set out in the Burden Sharing Agreement of 1998; and the translation of the relative undertakings defined for each Member State into absolute levels of greenhouse gas emissions, expressed in tonnes of CO2 equivalent and determined using reliable scientific methods.




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accord de répartition

Date index:2022-07-17 -

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