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Acceptation
Acceptation d'un effet
Acceptation d'une relation client
Acceptation de la mission
Banque d'acceptation
Banque d'effets étrangers
Banque d'escompte
Degré d'acceptation
Degré d'acceptation dans un groupe
Effet de l'acceptation d'un estoppel
Limite acceptable d'exposition au poste de travail
Limite acceptable d'exposition en milieu de travail
Limite admissible d'exposition professionnelle
Limite d'exposition admissible en milieu professionnel
Niveau acceptable d'écarts
Niveau acceptable de dérogation
Taux d'écarts acceptable

Translation of "acceptation d un effet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acceptation d'un effet | acceptation

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
finance > crédit
finance > crédit


banque d'acceptation | banque d'effets étrangers | banque d'escompte

acceptance house
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


acceptation d'un effet

acceptance of a bill
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


effet de l'acceptation d'un estoppel

effect of acquiescence as estoppel
Droit de la preuve
Law of Evidence


niveau acceptable d'écarts | taux d'écarts acceptable | niveau acceptable de dérogation

tolerable level of deviation | tolerable deviation level | tolerable deviation rate | tolerable exception rate
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne
comptabilité > organisation de la profession comptable | comptabilité > vérification comptable interne


limite acceptable d'exposition en milieu de travail [ limite d'exposition admissible en milieu professionnel | limite acceptable d'exposition au poste de travail | limite admissible d'exposition professionnelle ]

acceptable occupational exposure limit
Santé et sécurité au travail | Droit environnemental
Occupational Health and Safety | Environmental Law


degré d'acceptation (d'un élève) dans un groupe [ degré d'acceptation dans un groupe ]

social acceptability
Psychologie sociale
Social Psychology


acceptation de la mission | acceptation d'une relation client

engagement acceptance | acceptance of a client relationship | client acceptance
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


effet d'entraînement effets externes retombées nuisances

externalities
Commerce - distribution des marchandises | économie | Finances, impôts et douanes | L'homme et la société
Commerce | Economics | Financial affairs, taxation & customs | Man & society


acceptations et engagements par endos d'effets réescomptés

acceptances and endorsements
IATE - Business organisation | Accounting
IATE - Business organisation | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Si la lettre ou autre écrit contenant une acceptation tardive révèle qu’elle a été expédiée dans des conditions telles que, si sa transmission avait été régulière, elle serait parvenue à temps à l’auteur de l’offre, l’acceptation tardive produit effet en tant qu’acceptation à moins que, sans retard, l’auteur de l’offre n’informe verbalement le destinataire de l’offre qu’il considère que son offre avait pris fin ou qu’il ne lui adresse un avis à cet effet.

(2) If a letter or other writing containing a late acceptance shows that it has been sent in such circumstances that if its transmission had been normal it would have reached the offeror in due time, the late acceptance is effective as an acceptance unless, without delay, the offeror orally informs the offeree that he considers his offer as having lapsed or dispatches a notice to that effect.


L’acceptation peut être rétractée si la rétractation parvient à l’auteur de l’offre avant le moment où l’acceptation aurait pris effet ou à ce moment.

An acceptance may be withdrawn if the withdrawal reaches the offeror before or at the same time as the acceptance would have become effective.


Le chiffre de 9 000 auquel elle fait allusion est seulement une projection du nombre de demandeurs qui seront acceptés, et il se fonde sur le taux d'acceptation actuel. En effet, on évalue que 42 p. 100 de tous les demandeurs ont besoin de la protection du Canada.

The 9,000 figure to which she refers is very simply a projection of how many positive decisions there will be based on the current acceptance rate, which is that 42% of claims are deemed to be in need of Canada's protection.


(12 bis) La Commission présente au Parlement européen, outre des lignes directrices, un aperçu clair de la position des pays tiers (Chine, États-Unis d'Amérique, Canada, Japon, Singapour et Inde) à l'égard de la nouvelle politique de l'Union en matière de lignes régulières (acceptation, ajustement, opposition, effets négatifs, etc.) et sur leur volonté d'adapter leurs propres systèmes.

(12a) Together with the guidelines, the Commission will present to the European Parliament a transparent overview of the position of third countries (China, USA, Canada, Japan, Singapore and India) as regards the EU's new policy on liner services (acceptance, adjustment, opposition, negative effects, etc.) and their willingness to adapt their own systems.


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(12 bis) La Commission présente au Parlement européen, outre des lignes directrices, un aperçu clair de la position des pays tiers (Chine, États-Unis d'Amérique, Canada, Japon, Singapour et Inde) à l'égard de la nouvelle politique de l'Union en matière de lignes régulières (acceptation, ajustement, opposition, effets négatifs, etc.) et sur leur volonté d'adapter leurs propres systèmes.

(12a) Together with the guidelines, the Commission will present to the European Parliament a transparent overview of the position of third countries (China, USA, Canada, Japan, Singapore and India) as regards the EU's new policy on liner services (acceptance, adjustment, opposition, negative effects, etc.) and their willingness to adapt their own systems.


(11 bis) La Commission présente au Parlement européen un rapport analysant et évaluant les positions politiques des pays tiers (Chine, Inde, Japon, Singapour, États-Unis, Canada) face à la future politique européenne en matière de lignes régulières (acceptation, adaptation, opposition, effets négatifs, etc.).

(11a) The Commission should submit to the European Parliament a report analysing and evaluating the positions of third countries (China, India, Japan, Singapore, the USA, Canada) regarding the policy to be pursued by those countries in relation to future European policy on regular scheduled services (acceptance, adjustment, opposition, negative effects, etc.)


(11 bis) La Commission présente au Parlement européen, outre des lignes directrices, un tableau récapitulatif clair de la position des pays tiers (Chine, États-Unis, Canada, Japon, Singapour et Inde) vis-à-vis de la nouvelle politique européenne en matière de lignes régulières (acceptation, adaptation, opposition, effets négatifs, etc.) et sur leur volonté d'adapter leurs propres systèmes.

(11a) Together with the guidelines, the Commission will present to the European Parliament a transparent overview of the position of third countries (China, USA, Canada, Japan, Singapore and India) as regards the EU's new policy on liner services (acceptance, adjustment, opposition, negative effects, etc.) and their willingness to adapt their own systems.


Cela dit, ce rapport et le règlement auquel il renvoie reconnaissent que certaines aides d'État sont acceptables et en effet souhaitables pour ce qui a trait aux programmes consacrés à l'emploi.

Having said that, this report and the regulation acknowledge that certain state aids are acceptable and indeed desirable in relation to employment schemes.


Ceci ne paraissait pas acceptable puisque, en effet, le COMECON n'a ni politique commerciale commune ni instrument de politique commerciale commune.

This was unacceptable since Comecon does not possess either a common commercial policy nor a common commercial policy instrument.


Ceci ne paraissait pas acceptable puisque, en effet, le COMECON n'a ni politique commerciale commune ni instrument de politique commerciale commune.

This was unacceptable since Comecon does not possess either a common commercial policy nor a common commercial policy instrument.




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acceptation d un effet

Date index:2021-04-21 -

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