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Acceptation conditionnelle
Acceptation sous réserve
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Domaine conditionnel
Domaine relatif
Domaine sous condition résolutoire
Droit conditionnel de propriété
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Personne libérée conditionnellement
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement
Surveillant de liberté conditionnelle
Surveillant de libération conditionnelle
Surveillante de liberté conditionnelle
Surveillante de libération conditionnelle

Translation of "acceptation conditionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acceptation conditionnelle | acceptation sous réserve

conditional acceptance | qualified acceptance
IATE - LAW
IATE - LAW


acceptation conditionnelle

conditional acceptance
IATE - LAW
IATE - LAW


acceptation conditionnelle

conditional acceptance
Opérations de la gestion | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Management Operations | Law of Contracts (common law) | PAJLO


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma
SNOMEDCT-CA (accepté); / 385375002
SNOMEDCT-CA (accepté); (entité observable) / 385375002


surveillant de liberté conditionnelle [ surveillante de liberté conditionnelle | surveillant de libération conditionnelle | surveillante de libération conditionnelle ]

parole supervisor
Désignations des emplois (Généralités) | Désignations des emplois (Généralités) | Administration pénitentiaire | Administration pénitentiaire
Occupation Names (General) | Occupation Names (General) | Penal Administration | Penal Administration


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]
Droit des sûretés | PAJLO
Law of Security | PAJLO


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété

conditional estate
IATE - LAW
IATE - LAW


réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment
SNOMEDCT-CA (situation) / 182987007
SNOMEDCT-CA (situation) / 182987007


pronostic acceptable

Fair prognosis
SNOMEDCT-CA (constatation) / 65872000
SNOMEDCT-CA (constatation) / 65872000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’évaluation et le développement éventuel de toutes les propositions de structures d’espace aérien émanant des parties prenantes ayant un besoin opérationnel en la matière, y compris l’espace aérien de route libre, les options de routes multiples et les routes conditionnelles (CDR), font l’objet d’une acceptation.

the acceptance for assessment and possible development of all airspace structures proposals, including Free Route Airspace, multiple route options and CDRs, received from stakeholders having an operational requirement in that area.


Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.


a) un système d’assurance maladie conditionnelle, accordée lors de l’acceptation d’une demande de regroupement familial.

(a) a system of conditional health insurance granted on acceptance of an application for family reunification of a family member or


a) un système d’assurance maladie conditionnelle, accordée lors de l’acceptation d’une demande de regroupement familial;

(a) a system of conditional health insurance granted on acceptance of an application for family reunification of a family member or


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Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.


Ces dispositions permettent d’accélérer la mise sur le marché de certains médicaments en cas d’urgence, en prévoyant, respectivement, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et la possibilité d’accepter, à titre temporaire, une modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché d’un vaccin contre la grippe humaine, même si certaines données cliniques ou non cliniques ne sont pas disponibles.

Those provisions allow for the accelerated marketing of certain medicinal products in the case of urgent need, by means, respectively, of a conditional marketing authorisation and of the temporary option of granting a variation to the terms of a marketing authorisation for a human influenza vaccine even where certain non-clinical or clinical data are missing.


Ces dispositions permettent d’accélérer la mise sur le marché de certains médicaments en cas d’urgence, en prévoyant, respectivement, une autorisation de mise sur le marché conditionnelle et la possibilité d’accepter, à titre temporaire, une modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché d’un vaccin contre la grippe humaine, même si certaines données cliniques ou non cliniques ne sont pas disponibles.

Those provisions allow for the accelerated marketing of certain medicinal products in the case of urgent need, by means, respectively, of a conditional marketing authorisation and of the temporary option of granting a variation to the terms of a marketing authorisation for a human influenza vaccine even where certain non-clinical or clinical data are missing.


L’évaluation et le développement éventuel de toutes les propositions de structures d’espace aérien émanant des parties prenantes ayant un besoin opérationnel en la matière, y compris l’espace aérien de route libre, les options de routes multiples et les routes conditionnelles (CDR), font l’objet d’une acceptation.

the acceptance for assessment and possible development of all airspace structures proposals, including Free Route Airspace, multiple route options and CDRs, received from stakeholders having an operational requirement in that area;


30. souligne le rôle important joué par le capital conditionnel pendant la crise; demande à la Commission et au comité de Bâle de reconnaître le rôle d'un capital conditionnel souple en situation de crise et de contrôler l'acceptation par le marché des instruments convertibles;

30. Emphasises the important role contingent capital played during the crisis; calls on the Commission and the Basel Committee to recognise the role of flexible contingent capital in crisis situations and to monitor market acceptance of convertible instruments;


29. souligne le rôle important joué par le capital conditionnel pendant la crise; demande à la Commission et au comité de Bâle de reconnaître le rôle d'un capital conditionnel souple en situation de crise et de contrôler l'acceptation par le marché des instruments convertibles;

29. Emphasises the important role contingent capital played during the crisis; calls on the Commission and the Basel Committee to recognise the role of flexible contingent capital in crisis situations and to monitor market acceptance of convertible instruments;




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acceptation conditionnelle

Date index:2021-10-29 -

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