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Abstention de poursuivre
Abstention de traitement de maintien de la vie
Abstention de traitement de survie
Ester en justice
Infraction par abstention d'agir
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»

Translation of "abstention de poursuivre " (French → English) :

abstention de poursuivre

forbearance to sue
IATE - LAW
IATE - LAW


abstention de poursuivre

forbearance to sue
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue
IATE - LAW
IATE - LAW


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed
IATE - LAW
IATE - LAW


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily
Infractions et crimes | Règles de procédure | Phraséologie
Penal Law | Rules of Court


abstention de traitement de survie [ abstention de traitement de maintien de la vie | non-administration d'intervention de maintien de la vie ]

life-sustaining treatment withholding
Droit de la santé | Traitements non chirurgicaux | Éthique et Morale | Sociologie de la médecine
Health Law | Non-Surgical Treatment | Ethics and Morals | Sociology of Medicine


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.1


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.0


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


infraction par abstention d'agir

offence of failure to act
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




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abstention de poursuivre

Date index:2022-05-04 -

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