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Abandon
Abandon d'action
Abandon d'un droit
Abandon d'un procès
Abandon de droit de douane
Cession
Concordat par abandon d'actifs
Désistement d'action
Liquidation concordataire
Renonciation à un droit
Résultat afférent aux abandons d'activités
Résultat issu des activités abandonnées
Résultat relatif à l'abandon d'activités
Stratégie d'abandon d'un régime de taux fixe
Taux d'abandon d'appels téléphoniques

Translation of "abandon d un droit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
abandon d'un droit [ renonciation à un droit ]

waiver of a right
Droit pénal | Droit privé
Private Law


abandon d'un droit

surrender of a right
Droit pénal | Droit privé
Penal Law | Private Law


abandon | abandon d'un droit | cession

cession
IATE - LAW
IATE - LAW


désistement d'action [ abandon d'action | abandon d'un procès ]

abandonment of action
Règles de procédure | Assurances
Rules of Court | Insurance


résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


stratégie d'abandon d'un régime de taux fixe

exit strategy
finance > marché des changes
finance > marché des changes


taux d'abandon d'appels téléphoniques

phone abandonment rate
télécommunication > téléphonie
télécommunication > téléphonie


concordat par abandon d'actifs | liquidation concordataire

composition agreement on the cession of assets | settlement of liquidation | liquidation by arrangement
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


abandon par la gérance de ses droits statutaires sur les bénéfices

renunciation by the management of its statutory rights over the profits
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


abandon de droit de douane

waiver of customs duties
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme 95 p. 100 de la population de Terre-Neuve a des droits aux termes de la clause 17 et que la majorité a voté en faveur de l'abandon de ces droits, en quoi les droits de la minorité sont-ils en jeu?

Since 95 per cent of the population of Newfoundland has rights under Term 17 and a majority voted to give them up, where then is the minority rights issue?


Nous ne voulons donc pas d'une politique d'abandon de nos droits constitutionnels, pour obtenir des services communautaires de base auxquels nous avons droit de toutes façons.

So we will not entertain a policy whereby we give up our constitutional rights to get basic community services we are entitled to anyway.


La majorité a peut-être voté effectivement pour l'abandon de ses droits, mais c'était des droits dont elle n'avait que faire.

You really do have a majority who may be voting to give up their rights, but they do not believe in those rights.


Monsieur Geist, lorsque vous parliez du droit d'auteur de la Couronne et de l'abandon de ce droit, vous avez mentionné l'échec du recouvrement d'une somme quelconque en raison du revenu de 7 000 $ et des frais administratifs de 200 000 $.

Professor Geist, when you were discussing crown copyright and abandoning crown copyright, you talked about the failure to recover any monetary value because of the $7,000 in revenue and the $200,000 administration cost.


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Je peux vous assurer que des milliers de mineurs sont complètement laissés à l'abandon, sans aucun droit aux soins de santé, à la vaccination ou à la scolarisation.

I assure you that thousands of minors are living in conditions of total neglect, with no right to medical treatment, vaccinations or schooling.


Je tiens également à souligner que l’abandon de certains droits lors des négociations sur le commerce mondial pour assurer un accès à court terme aux matières premières et produits de base risque de nuire à une grande partie de notre industrie dans l’Union européenne, et en particulier à notre agriculture.

I would also caution that the giving-up of certain rights under the world trade talks for short-term access to raw materials and commodities could be to the detriment of a lot of our industry in the European Union and in particular to our agriculture.


J’en nomme quelques-unes: l’initiative "Tout sauf les armes", l’abandon unilatéral des droits d’importation sur les céréales de la mer Noire, l’octroi de contingents tarifaires, le découplage des aides compensatoires et le démantèlement corrélatif de nos OCM agricoles.

I will mention a few: the ‘Everything But Arms’ initiative, the unilateral abolition of import duties on cereals from the Black Sea, the granting of tariff quotas, the decoupling of compensatory aid and the associated dismantling of our common organisation of agricultural markets.


J’en nomme quelques-unes: l’initiative "Tout sauf les armes", l’abandon unilatéral des droits d’importation sur les céréales de la mer Noire, l’octroi de contingents tarifaires, le découplage des aides compensatoires et le démantèlement corrélatif de nos OCM agricoles.

I will mention a few: the ‘Everything But Arms’ initiative, the unilateral abolition of import duties on cereals from the Black Sea, the granting of tariff quotas, the decoupling of compensatory aid and the associated dismantling of our common organisation of agricultural markets.


C'est tout l'objet du nouveau règlement du Conseil portant abandon de nos droits de douane sur les bananes, le sucre et le riz des 48 pays les moins avancés.

This is the whole point of the new Council regulation, which concedes our customs duties on bananas, sugar and rice for the 48 least developed countries.


L’entente finale proposée a été rejetée ultérieurement, principalement en raison de l’opposition de nombreux Dénés sur deux points : l’extinction ou l’abandon de leurs droits fonciers ancestraux prévu dans les dispositions concernant la « certitude », conformément à la politique fédérale relative aux revendications territoriales, et l’absence de dispositions énonçant les droits en matière d’autonomie gouvernementale.

The proposed Final Agreement was subsequently rejected, owing in large measure to the opposition of many Dene on two points: the extinguishment or surrender of Aboriginal land rights in the document’s “certainty” provisions under federal land claim policy, and the absence of provisions setting out self-government rights.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

abandon d un droit

Date index:2022-11-09 -

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