(11) La décision PARCOM 90/3 (Commission de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique) s'est fixé pour objectif d'éliminer complètement d'ici à 2010 les installations de production de chlore et de soude par électrolyse à cathode de mercure .

Les dispositions déjà adoptées ou envisagées par certains États membres pour limiter l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), en application de la décision PARCOM 95/1 (convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique), ont un effet direct sur l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur; il est de ce fait nécessaire de rapprocher les dispositions législatives des États membres dans ce domaine et par conséquent de modifier l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Ét ...[+++]ats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en pleine conformité avec la décision PARCOM 95/1.

(1) Les dispositions déjà adoptées ou envisagées par certains États membres pour limiter l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), en application de la décision PARCOM 95/1 (convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique), ont un effet direct sur l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur; il est de ce fait nécessaire de rapprocher les dispositions législatives des États membres dans ce domaine et par conséquent de modifier l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives de ...[+++]s États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, en pleine conformité avec la décision PARCOM 95/1.

Les dispositions déjà adoptées ou envisagées par certains États membres pour limiter l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), en application de la décision PARCOM (convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique) 95/1, ont un effet direct sur l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur; il est de ce fait nécessaire de rapprocher les dispositions législatives des États membres dans ce domaine et par conséquent de modifier l'annexe I de la directive 76/769/CEE , en pleine conformité avec la décision PARCOM 95/1.

(6) considérant qu'il y a lieu de prendre ces mesures dès que possible et ceci sans préjudice des obligations internationales prises par les États membres et plus particulièrement celles contenues dans la décision PARCOM 92/3 (9); que les PCB qui font l'objet d'un inventaire doivent être éliminés au plus tard à la fin de 2010;

Les décisions PARCOM 92/4 et 93/1 ont été adoptées par la Commission de Paris (PARCOM), organe exécutif de la convention ; ces deux décisions visent à supprimer progressivement l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE), une substance toxique qui donne lieu à une bioaccumulation dans l'écosystème.