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Commission d'enquête
Commission royale d'enquête
Méthode d'accès avec file d'attente en télétraitement
Méthode d'enquête
Méthode d'enquête sur les traitements
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
Méthode de compilation
Méthode de la valeur minimale
Méthodes d'enquête
Procédure d'enquête
QTAM
SEA
Technique d'enquête

Translation of "Méthodes d enquête " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure d'enquête [ méthode d'enquête ]

investigation procedure [ manner of investigation ]
Règles de procédure
Federal Administration


technique d'enquête [ méthode d'enquête ]

investigative technique
Droit de la preuve
Law of Evidence


Méthode d'enquête des organismes provinciaux de défense des droits de la personne et de la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique

Investigative procedures of Provincial Human Rights Agencies and the Investigations Directorate of the Public Service Commission
Titres de programmes et de cours | Droits et libertés
Titles of Programs and Courses | Rights and Freedoms


méthode de compilation | méthode d'enquête

collection technique | method of data collection
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


méthode d'enquête sur les traitements

salary survey methodology
IATE - United Nations
IATE - United Nations


Méthodes d'enquête

Survey methods
IATE - Health
IATE - Health


méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower
comptabilité > méthode et pratique comptables
comptabilité > méthode et pratique comptables


commission d'enquête | commission royale d'enquête

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
droit > droit administratif | administration publique
droit > droit administratif | administration publique


méthode d'accès avec file d'attente en télétraitement | QTAM | méthode d'accès par file d'attente en télétransmission | méthode d'accès avec file d'attente pour le télétraitement

queued telecommunication access method | QTAM | queued teleprocessing access method | queued telecommunications access method
informatique > mode d'exploitation en informatique
informatique > mode d'exploitation en informatique


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) d’autre part, d’autres méthodes d’enquête ont été essayées et ont échoué, ou ont peu de chance de succès, ou que l’urgence de l’affaire est telle qu’il ne serait pas pratique de mener l’enquête relative à l’infraction en n’utilisant que les autres méthodes d’enquête.

(b) that other investigative procedures have been tried and have failed, other investigative procedures are unlikely to succeed or the urgency of the matter is such that it would be impractical to carry out the investigation of the offence using only other investigative procedures.


h) si d’autres méthodes d’enquête ont ou non été essayées, si elles ont ou non échoué, ou pourquoi elles paraissent avoir peu de chance de succès, ou si, étant donné l’urgence de l’affaire, il ne serait pas pratique de mener l’enquête relative à l’infraction en n’utilisant que les autres méthodes d’enquête.

(h) whether other investigative procedures have been tried and have failed or why it appears they are unlikely to succeed or that the urgency of the matter is such that it would be impractical to carry out the investigation of the offence using only other investigative procedures.


Les voici: on a essayé d'autres méthodes d'enquête qui ont échoué; les autres méthodes d'enquête sont peu susceptibles d'aboutir; ou l'affaire est tellement urgente qu'il ne serait pas pratique de faire enquête au sujet de l'infraction en ayant recours à d'autres techniques.

The tests are: other investigative procedures have been tried and have failed; other investigative procedures are unlikely to succeed; or the urgency of the matter is such that it would be impractical to carry out the investigation of the offence using other techniques.


C'est en ne divulguant pas de l'information qui était pertinente à l'exercice de la compétence ou de la juridiction de la cour, d'une part, et aussi à la détermination par la cour que les critères exigés par la loi quant à la nécessité des méthodes d'enquête et aussi de l'impraticabilité de d'autres méthodes d'enquête étaient satisfaits.

By not disclosing information that was relevant to the exercise of jurisdiction by the Court and to the determination by the Court that the criteria of investigative necessity and the impracticality of other procedures had been satisfied.


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Aujourd'hui, je suis accompagné de deux experts de Statistique Canada en méthodes de recensement et en méthodes d'estimation de la population, c'est-à-dire M. David Dolson, directeur de la Division des méthodes d'enquêtes sociales, et Mme Johanne Denis, directrice de la Division de la démographie.

Today, I am accompanied by two officials from Statistics Canada who are experts in census and population estimate methodologies, namely Mr. David Dolson, Director of Social Survey Methods, and Ms. Johanne Denis, Director of the Demography Branch.


Ce réseau vise à améliorer la qualité des enquêtes conduites par les autorités responsables des enquêtes de sécurité et à renforcer leur indépendance, en encourageant notamment des normes élevées en matière de méthodes d’enquête et de formation des enquêteurs.

This network will be responsible for improving the quality of investigations conducted by safety investigation authorities and strengthening their independence notably by encouraging high standards in investigation methods and investigator training.


Ce réseau vise à améliorer la qualité des enquêtes conduites par les autorités responsables des enquêtes de sécurité et à renforcer leur indépendance, en encourageant notamment des normes élevées en matière de méthodes d’enquête et de formation des enquêteurs.

This network will be responsible for improving the quality of investigations conducted by safety investigation authorities and strengthening their independence notably by encouraging high standards in investigation methods and investigator training.


la méthode d’enquête (par exemple, enquête directe auprès des premiers acheteurs).

the survey method (e.g. direct survey of the first buyers).


7. Les organismes d’enquête procèdent à un échange de vues et d’expériences intense en vue de l'élaboration de méthodes d’enquête communes et de principes communs pour le suivi des recommandations en matière de sécurité et d’adaptation au progrès scientifique et technique.

7. The investigating bodies shall conduct an active exchange of views and experience for the purpose of developing common investigation methods, drawing up common principles for follow-up of safety recommendations and adaptation to the development of technical and scientific progress.


- Recommandation du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'amélioration des méthodes d'enquête opérationnelle dans la lutte contre la criminalité liée au trafic organisé de drogue: enquête simultanée sur les opérations de trafic de drogue menées par des organisations criminelles et sur les finances et le patrimoine de celles-ci, JO C 114 du 15.5.2002, p. 1.

- Council Recommendation of 25 April 2002 on improving investigation methods in the fight against organised crime linked to organised drug trafficking: simultaneous investigations into drug trafficking by criminal organisations and their finances/assets. OJ C 114, 15.05.2002 - P. 1




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Méthodes d enquête

Date index:2021-12-07 -

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