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BEA
BEAA
BST
Bureau Enquêtes-Accidents
Bureau canadien de la sécurité aérienne
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation
Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation
Bureau de la sécurité aérienne
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Enquêter sur des accidents maritimes
Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne
Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents
OEATP
SEA

Translation of "Bureau Enquêtes-Accidents " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]

Accident Investigation Board
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport


Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation | BEAA [Abbr.]

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation

Aircraft Accident Investigation Bureau | AAIB [Abbr.]
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Bureau de la sécurité des transports du Canada [ BST | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Bureau canadien de la sécurité aérienne | Bureau de la sécurité aérienne ]

Transportation Safety Board of Canada [ TSB | Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board | Canadian Aviation Safety Board | Aviation Safety Bureau ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Transports
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Transportation


Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence

An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and the Canada Labour Code as a consequence
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Transports
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Transportation


Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]

Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Transports) | Politique des communications (Transports)
Public & private administration | Transport


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Voies ferrées (Transports) | Transport sur route (Transports) | Navigation intérieure (Transports) | Politique des communications (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


enquêter sur des accidents maritimes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14 (1) Nonobstant toute autre loi fédérale mais sous réserve de l’article 18, le Bureau enquête, de sa propre initiative ou à la demande du gouverneur en conseil, sur les accidents de transport, afin de s’acquitter de sa mission à cet égard.

14 (1) Notwithstanding any other Act of Parliament but subject to section 18, the Board may, and if so requested by the Governor in Council shall, investigate any transportation occurrence for the purpose of carrying out the object of the Board.


19. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie ...[+++]

19. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board, into the causes of the downing of Malaysia Airlines flight MH17, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large ...[+++]


20. souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète sur les causes de la destruction en vol de l'avion MH17 de la Malaysia Airlines, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité, et la nécessité de traduire en justice les responsables de ce crash; relève que le Bureau néerlandais de la sécurité a rendu son rapport préliminaire sur l'enquête relative au crash du MH17 le 9 septembre 2014; souligne que, sur la base des conclusions préliminaires, rien n'indique à ce stade qu'il y ait eu un quelconque problème technique ou opérationnel en rapport avec l'appareil ou l'équipage, et que les dégâts constatés dans la partie ...[+++]

20. Underlines the importance of the independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board, into the causes of the downing of Malaysia Airlines flight MH17, and the need to bring those responsible for the crash to justice; notes that the Dutch Safety Board issued its preliminary report on the investigation into the crash of MH17 on 9 September 2014; stresses that, based on the preliminary findings to date, no indications of any technical or operational issues were found with the aircraft or crew, and that the damage observed in the forward section appears to indicate that the aircraft was penetrated by a large ...[+++]


Le bureau "d'enquête accidents" dénombre ainsi 30 naufrages et 22 victimes.

According to the ‘Accident Investigation’ Bureau, there have been 30 shipwrecks and 22 people have died.


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Le bureau "d'enquête accidents" dénombre ainsi 30 naufrages et 22 victimes.

According to the ‘Accident Investigation’ Bureau, there have been 30 shipwrecks and 22 people have died.


1. Lorsqu'un bureau est informé de la survenance d'un accident sur le territoire du pays pour lequel il est compétent, impliquant un véhicule en provenance d'un autre pays, il doit procéder, sans attendre une réclamation formelle, à une enquête sur les circonstances de l'accident.

1. When a bureau is informed of an accident occurring in the territory of the country for which it is competent, involving a vehicle from another country it shall, without waiting for a formal claim, proceed to investigate the circumstances of the accident.


M. English (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), dépose sur le Bureau, Rapport du vérificateur et état financier du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément a l'article 13(2) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, chapitre 3, Lois du Canada (1989).

Mr. English (Parliamentary Secretary to the President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) for Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) laid upon the Table, Auditor's Report and Financial Statement of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board for the fiscal year ended March 31, 1995, pursuant to section 13(2) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, Chapter 3, Statutes of Canada, 1989.


ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre : Par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) Rapport du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, pour l'année 1993, conformément à l'article 13(3) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, chapitre 3, Lois du Canada (1989).

RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following paper, having been deposited with the Clerk of the House, was laid upon the Table: Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada) Report of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, for the year 1993, pursuant to section 13(3) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, Chapter 3, Statutes of Canada, 1989.


M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) dépose sur le Bureau — Rapport du vérificateur et état financier du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 13(2) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, chapitre 3, Lois du Canada (1989).

Mr. Massé (President of the Queen’s Privy Council for Canada) laid upon the Table — Auditor’s Report and Financial Statement of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, for the fiscal year ended March 31, 1993, pursuant to section 13(2) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, Chapter 3, Statutes of Canada, 1989.


S’il veut savoir en quoi ce projet de loi rendra ces fonctions plus proches, quant au type de travail et à la qualité recherchée, je précise que le projet de loi prévoit que le directeur des enquêtes sur la navigabilité doit mettre tout enregistrement de bord obtenu au cours d'une enquête portant sur des accidents militaro-civils à la disposition des coroners qui en font la demande pour leurs enquêtes, des personnes qui participent aux enquêtes coordonnées visées à l’article 18 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et, enfin, de toute commission d’enquête chargée par le ...[+++]

If he is interested in how this bill brings that closer in terms of the level and the quality of the work done, the bill includes: the status of the Airworthiness Investigative Authority making available any on-board recording obtained in the course of an investigation of a military-civilian occurrence; a coroner who requests access to it for the purpose of the investigation that the coroner is conducting; and to any person carrying out the coordinated investigation under section 18 of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act; or, finally, to a board of inquiry convened under section 45 of the National D ...[+++]




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Bureau Enquêtes-Accidents

Date index:2024-03-09 -

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