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ADAM
Actionnaire dirigeant
Actionnaire dirigeante
Actionnaire n'exerçant pas le contrôle
Actionnaire ne détenant pas le contrôle
Actionnaire non contrôlant
Actionnaire sans contrôle
Actionnaire-dirigeant
Actionnaire-dirigeante
Association de défense des actionnaires minoritaires
Association des actionnaires
Auditeur des actionnaires
Auditeur nommé par les actionnaires
Auditrice des actionnaires
Auditrice nommée par les actionnaires
Convention entre actionnaires
Convention entre associés
Dirigeant-actionnaire
Dirigeante-actionnaire
Grand livre des actionnaires
Grand-livre des actionnaires
Liste des actionnaires
Pacte d'actionnaires
Pacte entre actionnaires
Protection de l'actionnaire minoritaire
Protection de la minorité
Protection des actionnaires minoritaires
Protection des droits des actionnaires minoritaires
Protection des intérêts des actionnaires minoritaires
Protection des minoritaires
Protection des minorités
Registre des actionnaires
Registre des sociétaires
Vérificateur des actionnaires
Vérificateur nommé par les actionnaires
Vérificatrice des actionnaires
Vérificatrice nommée par les actionnaires

Translation of "Association des actionnaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Association des actionnaires

Dutch shareholders' association | VEB [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Association de défense des actionnaires minoritaires | Association pour la défense des actionnaires minoritaires | ADAM [Abbr.]

association for the protection of minority shareholders
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


convention entre actionnaires | pacte entre actionnaires | pacte d'actionnaires | convention entre associés

shareholder agreement | shareholders' agreement | unanimous shareholder agreement
droit
droit


auditeur nommé par les actionnaires [ auditrice nommée par les actionnaires | auditeur des actionnaires | auditrice des actionnaires | vérificateur nommé par les actionnaires | vérificatrice nommée par les actionnaires | vérificateur des actionnaires | vérificatrice des actionnaires ]

shareholders' auditor
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE
finance
finance


actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire

stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager
finance > banque | finance > bourse | gestion | appellation de personne > appellation d'emploi
finance > banque | finance > bourse | gestion | appellation de personne > appellation d'emploi


grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires

list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register
IATE - LAW
IATE - LAW


actionnaire ne détenant pas le contrôle [ actionnaire sans contrôle | actionnaire n'exerçant pas le contrôle | actionnaire non contrôlant ]

non-controlling shareholder
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


protection de l'actionnaire minoritaire [ protection des actionnaires minoritaires | protection des intérêts des actionnaires minoritaires | protection des droits des actionnaires minoritaires | protection des minoritaires | protection des minorités | protection de la minorité ]

minority shareholder protection [ minority protection ]
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


intégrer les intérêts d'actionnaires dans des business plans | intégrer les intérêts d'actionnaires dans des plans d’entreprise

implement shareholders' interests in business plans | integrate shareholders' interests in plan of business | integrate shareholders' interests in business plan | integrate shareholders' interests in business plans
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout plan de mobilisation de capitaux devrait notamment contenir des mesures prévues par la banque pour mobiliser des capitaux ainsi que des mesures potentielles de répartition des charges associant les actionnaires et les créanciers subordonnés de la banque.

A capital raising plan should contain in particular capital raising measures by the bank and potential burden-sharing measures by the shareholders and subordinated creditors of the bank.


La Commission considère que les régimes d'aides à la liquidation en faveur des établissements de crédit de taille limitée (24) peuvent être autorisés pour autant qu'ils soient conçus de manière à garantir le respect des exigences en matière de répartition des charges associant les actionnaires et les détenteurs de titres de créance subordonnés, telles qu'énoncées au point 44, à supprimer l'aléa moral et à résoudre les autres problèmes de concurrence.

The Commission considers that liquidation aid schemes for credit institutions of limited size (24) can be approved, provided they are well designed so as to ensure compliance with the requirements on burden-sharing by shareholders and subordinated debt-holders set out in point 44 and to remove moral hazard and other competition concerns.


énumérer les mesures de mobilisation de capitaux que la banque doit prendre ainsi que les mesures (potentielles) de répartition des charges associant les actionnaires et les créanciers subordonnés;

list the capital raising measures to be undertaken by the bank and the (potential) burden-sharing measures for shareholders and subordinated creditors;


est actionnaire ou associée de l'autre société et contrôle seule la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de celle-ci en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires ou associés de cette société.

is a shareholder or member of the other company and has sole control of a majority of the voting rights of its shareholders or members under an agreement concluded with other shareholders or members of that company.


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Il est donc aujourd'hui beaucoup trop facile de créer artificiellement une personne morale, parfois avec un seul associé ou actionnaire ou d'inventer des revenus financiers qui ne sont pas stricto sensu des intérêts, pour se soustraire à l'impôt.

It is therefore currently far too easy to artificially set up a legal entity, sometimes with a single partner or shareholder, or to invent financial revenue that is not strictly interest in order to avoid tax.


regroupement des droits des actionnaires salariés dans des associations d'actionnaires salariés et/ou meilleures possibilités de représentation de ces actionnaires au sein des organes de direction des sociétés par actions (comme c'est déjà le cas en France);

grouping the rights of employee shareholders in staff shareholders" associations and/or improving the possibilities for these shareholders to be represented in company management bodies (as is already done in France);


24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d'experts, de représentants d'associations d'actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d'examiner les initiatives futures qui s'imposent;

24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;


24. réitère la demande qu'il a faite à la Commission de créer un groupe de travail, composé à la fois de représentants des partenaires sociaux, de membres du Parlement européen, d’experts, de représentants d’associations d’actionnaires salariés ainsi que de réseaux d'entreprises qui appliquent des régimes de participation financière, chargé de suivre la mise en œuvre des actions proposées dans la Communication pour les années 2002-2004, et d’examiner les initiatives futures qui s’imposent;

24. Reiterates its call for the Commission to set up a working party made up of representatives of the social partners, Members of the European Parliament, experts, and representatives of employee-shareholder associations as well as of networks of companies that apply financial participation schemes, with responsibility for monitoring implementation of the actions proposed in the Communication for the years 2002-2004, and for investigating such future action as may become necessary;


dont une personne physique ou morale est actionnaire ou associé et contrôle seule , en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires ou associés de l'entreprise en question , la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés; ou

of which a natural person or legal entity is a shareholder or member and alone controls a majority of the shareholders' or members' voting rights, respectively, pursuant to an agreement entered into with other shareholders or members of the undertaking in question; or


d) une entreprise actionnaire ou associée d'une autre entreprise contrôle seule, en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires ou associés de cette autre entreprise, la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés de celle-ci.

(d) an enterprise, which is a shareholder in or member of another enterprise, controls alone, pursuant to an agreement with other shareholders in or members of that enterprise, a majority of shareholders' or members' voting rights in that enterprise.




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Association des actionnaires

Date index:2023-12-20 -

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