dans le cas des sous-produits animaux, à l’exception des matières de catégorie 1 provenant d’interventions chirurgicales pratiquées sur des animaux vivants ou de la naissance d’animaux dans des exploitations agricoles, et si l’autorité compétente l’autorise, être éliminés dans ces exploitations.

a) ferait apparaître la consultation médicale ou l'intervention chirurgicale comme superflue, en particulier en offrant un diagnostic ou en préconisant un traitement par correspondance.

De nombreuses interventions chirurgicales sur le cerveau, ainsi que les recherches consacrées à diverses affections cervicales et à la compréhension des mécanismes de réaction du cerveau à certains médicaments, sont pratiquement inconcevables sans la PET (tomographie à émission de positons).

En effet un groupe isolé de médecins n'aurait pas eu ce succès car il s'agit de préparer les muscles du patient, développer l'implant, les électrodes et le transmetteur, et d'effectuer l'intervention chirurgicale opération multidisciplinaire qui fait appel aux meilleures expertises en Europe".

Indépendamment des problèmes éthiques importants qu'elles posent, elles auront un impact sur les coûts, par exemple en raccourcissant les séjours hospitaliers ou en évitant la nécessité d'interventions chirurgicales compliquées.

Aussi, un prestataire ne sera pas responsable d'un dommage si on ne peut pas légitimement attendre que ce dommage ne se produise pas, compte tenu de la nature de l'objet et de la portée du service : . ex : intervention chirurgicale à risques : on ne peut pas légitimement s'attendre à ce que ces risques ne se réalisent pas en fonction de la nature du service réparation d'une pièce X d'une voiture mais non de la pièce Y : on ne peut pas légitimement s'attendre à éviter un dommage dû à la pièce Y en fonction de l'objet et de la portée du service nettoyage à sec d'un tissu fragile : le prestataires attire l'attention sur les risques de déchi ...[+++]rement : on ne peut pas légitimement s'attendre à ce que le vêtement ne se déchire pas en fonction de la nature du service. Il est exact que le prestataire aura intérêt à préciser clairement l'objet, la nature et la portée du service. 2. Ne risque-t-on pas d'arriver à la situation souvent excessive que l'on connait aux Etats-Unis ?