prélèvement personnel (ex.: L'adjonction au revenu imposable des denrées et marchandises utilisées ou consommées par le producteur ou le commerçant, c'est-à-dire des prélèvements personnels [Eigenbezuege], se justifie du fait que les dépenses nécessitées par la production ou l'acquisition de ces denrées sont déduites du revenu professionnel. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 21, 2e al., pt 143])

Comité consultatif en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont des effets sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC)

commerce extérieur de produits CECA avec certains pays tiers

Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC)

commerce de détail [ détaillant ]

commerce électronique [ commerce en ligne | commerce sur Internet | commerce virtuel | cybercommerce | e-commerce ]

commerce international [ commerce mondial ]

principe du prix normal (ex.: Les transactions entre la société et son actionnaire doivent se faire au prix normal [principe du prix normal, dealing at arm's length], c'est-à-dire au prix du marché tel qu'il interviendrait entre tiers. [Rivier, Introduction à la fiscalité de l'entreprise, Lausanne 1988, pt 23.8.1, p. 151])

prestations de travail de tiers dans le commerce des marchandises

L’UE et ses États membres sont aussi les premiers fournisseurs au monde de l’aide au commerce (un tiers du total mondial).

Pour ce qui est de la reconnaissance des entreprises de pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l’Union dans le cadre de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, y compris l’accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l’équivalence du cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers au cadre de réglementation et de surveillance de l’Union ne devraient être adoptées que si le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées en vertu d ...[+++]e régimes juridiques étrangers, qui soit conforme, entre autres, aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.

Commerce international de biens en 2016 - Un tiers du commerce de l'UE effectué avec les États-Unis et la Chine - Pour les États membres, le commerce intra-UE domine largement toutefois // Bruxelles, le 29 mars 2017

La LCE prévoit la possibilité pour le débiteur d'obtenir de ses créanciers, au moyen d'une requête introduite auprès du tribunal de commerce et à certaines conditions, un sursis au paiement des créances en vue, soit de réaliser un accord amiable (article 43), soit d'obtenir l'accord des créanciers sur un plan de réorganisation (ci-après : un accord collectif) (articles 44 à 58), soit d'autoriser le transfert sous autorité de justice, à un ou plusieurs tiers, de tout ou partie de l'entreprise ou de ses activités (articles 59 à 70).