premiers secours pour animaux | premiers soins aux animaux

assistante vétérinaire | préposé aux soins animaux | assistant vétérinaire | auxiliaire de soins aux animaux

soins de premier recours | soins de santé primaires | SSP [Abbr.]

boîte de premier secours | boîte de secours | trousse pour soins de première urgence

ouvrier chargé des soins aux animaux servant aux expériences

Par dérogation à l'alinéa premier, 2°, pour les demandes visées à l'alinéa premier, relatives aux animaux de l'espèce animale porcine, à l'exception de la catégorie animale des porcelets de 7 à 20 kg, en vue de déterminer la quantité d'engrais que l'intéressé doit transformer au cours de l'année civile 2018 et des années civiles ultérieures, conformément à l'article 7.5.3.1, l'accroissement net visé à l'article 7.5.2.1, § 2, deuxième alinéa, pour les animaux de l'espèce porcine, à l'exception des animaux de la catégorie animale des po ...[+++]rcelets de 7 à 20 kg, est calculé sur la base des valeurs visées à l'article 7.5.2.1, § 2, troisième alinéa».

5. Aucune autorisation ne sera requise pour les transports mentionnés ci-après ou les voyages à vide exécutés en conjonction avec ces transports : a) Les transports de marchandises par des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), y compris celui des remorques, ne dépasse pas 6 tonnes ou dont la charge utile autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes; b) Les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance des aéroports, en cas de déviation des services; c) Les transports de véhicules endommagés ou à dépanner et les déplacements de dépanneuses; d) Les déplacements à vide d'un véhicule affecté au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule mis hors d'usage à l' ...[+++]étranger ainsi que la retour du véhicule tombé en panne après réparation; e) Les transports d'animaux vivants au moyen de véhicules construits ou aménagés spécialement d'une façon permanente pour assurer le transport d'animaux vivants et admis comme tels par les autorités compétentes; f) Les transports de pièces de rechange et de produits destinés à l'avitaillement des navires de mer et des avions; g) Les transports d'articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d'urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles, et en cas d'aide humanitaire; h) Les transports, à des fins non commerciales, d'objets et d'oeuvres d'art destinés aux expositions et aux foires; i) Les transports à des fins non commerciales de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision; j) Les transports funéraires; k) Les transports postaux effectués dans le cadre d'un régime de service public.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, § 3, l'article 8, alinéa 1, 1°, et l'article 9, 2°, 3° et 5°, modifié par la loi du 28 mars 2003; Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, l'article 4, § 6, inséré par la loi du 13 juillet 2001, et complété par la loi du 9 juillet 2004; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d); Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux ...[+++] et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies; Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 25 janvier 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2016; Vu l'avis 59.463/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit : " § 1.

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières : 1° le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensables à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils nécessaires au chauffage du logement familial, les tables et chaises permettant à la famille de prendre les repas en commun ainsi que la vaisselle et les ustensiles de ménage indispensables à la famille, un meuble pour ranger la vaisselle et les ustensiles de ménage, un appareil pour la préparation des repas chauds, un ...[+++] appareil pour la conservation des aliments, un appareil d'éclairage par chambre habitée, les objets nécessaires aux membres handicapés de la famille, les objets affectés à l'usage des enfants à charge qui habitent sous le même toit, les animaux de compagnie, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux, les outils nécessaires à l'entretien du jardin, le tout à l'exclusion des meubles et objets de luxe; 2° les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi ou des enfants à charge qui habitent sous le même toit; 3° si ce n'est pour le paiement de leur prix, les biens indispensables à la profession du saisi, jusqu'à la valeur de 2.500 EUR au moment de la saisie, et au choix du saisi; 4° les objets servant à l'exercice du culte; 5° les aliments et combustibles nécessaires au saisi et à sa famille pendant un mois; 6° une vache, ou douze brebis ou chèvres au choix du saisi, ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et le grain nécessaires pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois.