3° il consiste exclusivement en des opérations d'excavation de sol et de remblai sans modification du relief initial, avec évacuation immédiate des déchets et sans rejet liquide ou gazeux sur ou à proximité du terrain traité ;

Art. 2. Dans l'ensemble de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, les remplacements des mots suivants sont opérés :

A. considérant que, le 8 juillet 2014, l'armée israélienne a lancé depuis le sol et la mer une vaste opération militaire contre la bande de Gaza, au cours de laquelle elle a assassiné des cadres du Hamas et d'autres militants islamistes et a bombardé, partout sur le territoire, de nombreux sites situés pour la plupart dans des zones densément peuplées; qu'Israël a massé des milliers de soldats à la frontière; que le premier ministre, Benyamin Netanyahou, n'a pas exclu la possibilité de mener une opération au sol de grande envergure; que des troupes au sol de l'armée israélienne ont mené une incursion dans la bande de Gaza le 13 juille ...[+++]t 2014;

Considérant que la mise en oeuvre de l'opération 5.1 implique que la commune entre rapidement en possession du bien afin de mener les éventuelles études préparatoires (analyse de sol, inventaire amiante, analyse structurelle, etc.), organiser et attribuer les marchés publics relatifs à l'opération, au risque d'entraîner des retards préjudiciables sur le reste de la procédure.

1) une augmentation du pourcentage du nombre de moteurs utilisés sur des engins opérant au sol et mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, ce pourcentage devant, pour chaque catégorie de moteur être porté de 20 à 50 % des ventes annuelles d'équipements réalisées par l'équipementier, ainsi qu'une adaptation du nombre maximal de moteurs pouvant être mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, à titre de variante optionnelle, pendant la période séparant la phase d'émissions III A de la phase d'émissions III B,

39. souligne la vulnérabilité des actifs spatiaux stratégiques ainsi que celle de l'infrastructure permettant d'accéder à l'espace, comme les lanceurs et les ports spatiaux; souligne donc la nécessité de les protéger de manière adéquate à l'aide d'une défense antimissiles sur le théâtre d'opérations au sol, d'avions et de systèmes de surveillance de l'espace; soutient en outre le partage de données avec des partenaires internationaux dans le cas où des satellites sont rendus inutilisables par une action ennemie;