6. Pourquoi ne pas envisager (ou du moins, étudier la possibilité) d'une globalisation (mutualisation des efforts, économies d'échelle)?

En cas de doute sur la possibilité d'affectation de l'immeuble à l'activité d'hébergement touristique, le Directeur chef de service Economie peut demander la production de toute pièce complémentaire de nature à lever ce doute ; 8° un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de l'exploitant, personne physique ou morale ; 9° si l'exploitant est une personne morale, un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique et délivré depuis moins de trois mois au nom de la personne chargée de la gestion journalière de l'établissement d'hébergement touristiq ...[+++]ue ; 10° l'attestation de sécurité d'incendie visée à l'article 5, 2°, a) de l'ordonnance ou, si l'article 27 est d'application, l'attestation de contrôle simplifié ; 11° l'attestation visée à l'article 5, 2°, b) de l'ordonnance démontrant que l'établissement d'hébergement touristique est conforme aux dispositions légales applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme ; 12° un plan à l'échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 de l'établissement d'hébergement touristique sauf pour les établissements de catégorie « résidences de tourisme » et « hébergement chez l'habitant » où un plan sans échelle peut être produit à condition que la capacité maximale de l'établissement soit inférieure à dix personnes et que l'exploitant y ait établi sa résidence principale ; Le plan d'échelle indique au moins : a) les niveaux de l'établissement concernés par l'activité d'hébergement touristique ; b) la destination précise de chaque niveau de l'établissement concerné ; c) les lieux accessibles uniquement aux touristes ; d) les éventuels lieux privés ; 13° des photos de l'établissement d'hébergement touristique illustrant les informations visées à l'article 6, § 2, 4°.

2) La Société belge d’investissement pour les pays en développement–BIO est elle-même demandeuse d’attirer davantage de moyens privés, et ce pour plusieurs raisons : – parvenir à canaliser des financements privés vers les pays en développement (et ainsi augmenter l’effet de levier de BIO sans endettement supplémentaire) ; – générer des économies d’échelle entre BIO et un nouveau Fonds, qui serait créé avec des capitaux privés, de manière à « faire plus » tout en restant dans la limite, fixée par le Contrat de gestion, de 1,1 % des moyens apportés aux fonds propres en ce qui concerne les coûts op ...[+++]érationnels ; – reconnecter davantage BIO avec le secteur privé dans lequel elle opère ; – permettre une nouvelle source de financement pour des opérations de BIO à long terme.

Ces préoccupations avaient été anticipées dans la demande d'inverser le rythme des économies et dans la décision de soumettre le plus rapidement possible au Parlement une série de projets de loi qui doivent conduire à des économies d'échelle et à des gains d'efficacité au sein de la Justice.

Les actions de dimension européenne devraient aider l'industrie à développer une vision à l'échelle du marché unique, à réaliser des économies d'échelle et à rationaliser leurs tâches.

L’initiative i2010 vise 1) à établir un espace européen de l’information, c’est-à-dire un véritable marché unique pour l’économie numérique afin d’exploiter pleinement les économies d’échelle que permet un marché européen de 500 millions de consommateurs; 2) à encourager l’innovation et les investissements dans la recherche sur les TIC, ces derniers étant un moteur fondamental de l’économie; 3) à promouvoir l’inclusion, les services publics et la qualité de la vie, c’est-à-dire à développer les valeurs européennes d’inclusion et de ...[+++]qualité de vie au sein de la société de l’information.