échange de taux d'intérêt dans la même devise | swap de taux d'intérêt dans une devise unique

échange de taux d'intérêt dans une même devise

échange de taux d'intérêt en devises différentes

pour les taux d'intérêt dans la même devise: chaque fourchette d'échéances de maturité telle que définie au tableau 2 de l'article 339 du règlement (UE) no 575/2013;

3° le 41°, alinéa 2, est complété par le c), rédigé comme suit : « c) les frais d'enregistrement et de transcription du transfert d'un bien immobilier; »; 4° le 39° est complété par l'alinéa suivant : « Le contrat par lequel une hypothèque est consentie pour sûreté d'un crédit ouvert tel que visé à l'article 80, alinéa 3, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, n'est pas considéré comme un contrat de crédit au sens du présent livre, pour autant que ce contrat ne contienne pas de dispositions contraires au présent livre; »; 5° le 44° est complété par l'alinéa suivant : « Pour les crédits hypothécaires avec une destination immobilière, le taux débiteur ...[+++]sur base annuelle I est le résultat de la comparaison : (1 + i)n = (1 + I), dont i est le taux périodique et n le nombre de périodes comprises dans l'année; »; 6° un 44/1° est inséré, rédigé comme suit : « 44/1° taux périodique : le taux, exprimé en pourcentage par période à partir duquel les intérêts pour la même période sont calculés; »; 7° le 53° est remplacé par ce qui suit : « 53° sûreté hypothécaire : une sûreté qui peut revêtir les formes suivantes : a) une hypothèque ou un privilège sur un immeuble ou le nantissement d'une créance garantie de la même manière, ou b) la subrogation d'une ou plusieurs tierces personnes dans les droits d'un créancier privilégié sur un immeuble, ou c) le droit de requérir une garantie hypothécaire, même si ce droit est stipulé dans un acte distinct, ou d) la garantie hypothécaire stipulée au profit de la personne qui constitue une sûreté; »; 8° les 53/1°, 53/2° et 53/3° sont insérés, rédigés comme suit : « 53/1° crédit hypothécaire avec une destination immobilière : le contrat de crédit garanti par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel ou une sûreté hypothécaire qui est destiné au financement de l'acquisition ou la conservation de droits réels immobiliers ainsi que les coûts et impôts y relatifs, ou le refinancement du même contrat de crédit.

Le CEO de KBC Banque, monsieur Johan Thijs, a indiqué sur Canal Z et dans l'hebdomadaire Trends que l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) enquête sur les prêts bancaires octroyés aux PME et plus particulièrement sur les swaps de taux d'intérêt ou contrats d'échange de taux d'intérêt (interest rate swap).

Pour chaque devise concernée, la correction pour volatilité de la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque est fonction de l'écart entre le taux d'intérêt qu'il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette devise et les taux de la courbe pertinente des taux ...[+++] d'intérêt sans risque correspondante dans cette devise.