Comme le phonogramme en matière musicale, le film résulte de la première fixation (ici d'une séquence animée d'images); en outre, comme en matière musicale, le « film » reprend soit une oeuvre (une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle protégée à travers la réalisation, le scénario, les dialogues originaux, etc.), soit des images qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur (une séquence non originale d'images, par exemple celle d'un volcan en éruption, d'une foule qui danse dans une discothèque, d'un événement sport ...[+++]if pris à partir d'une caméra fixe, etc.).

Définitions Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° Vernis et revêtements, plus loin appelé vernis : matériau fini, préparé essentiellement à partir de matières organiques et appliqué sur un substrat sous la forme d'un film pour créer une couche protectrice et/ou conférer au substrat certaines propriétés techniques; 2° Vernis pour applications agroalimentaires de grande capacité : vernis pour applications agroalimentaires de grande capacité sont appliqués sur site, sur la surface en contact avec la denrée, aux conteneu ...[+++]rs ou aux citernes de stockage de plus de 10000 litres et/ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés; 3° Monomère ou autre substance de départ : a) une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou b) une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou c) une substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques; 4° Additif : une substance ajoutée volontairement afin d'obtenir un effet physique ou chimique lors de la transformation du vernis ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l'objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l'objet final; 5° Auxiliaire de production : toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de vernis, qui peut être présente mais n'est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l'objet final.

Tableaux récapitulatifs à joindre aux demandes de subsides 1. Tableau de synthèse des actions 2. Tableau de synthèse : campagnes de prévention et de réutilisation des déchets 3. Tableau de synthèse : Délégations par intercommunale 4. Tableau de synthèse : Collecte des déchets organiques 5. Tableau de synthèse : Collecte des bâches agricoles 6. Tableau de synthèse : Collecte des déchets d'amiante-ciment Art. 13. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les modifications suivantes sont apportées au paragraphe premier : 1° au point 4, les mots "et/ou les déchets organiques" sont supprimés; 2° au point 7 ...[+++], après les mots "les PMC", les mots suivants sont insérés : "et, à partir du 1 janvier 2017, les films d'emballage en plastique, en ce compris les sacs en plastique, quelle que soit leur épaisseur"; 3° après le point 16, un point 17 est inséré, libellé comme suit : "à partir du 1 janvier 2017, la fraction en plastique rigide des encombrants".

4. Nous renvoyons l'honorable membre à l'étude de 2012 avec la mention précise des supports et appareils examinés (dont le disque blu-ray, dvd, etc.) ainsi que le type de données copiées (musique, films/ vidéos, séries télé, littérature, etc.) et les sources à partir desquelles elles furent copiées (achat physique, téléchargement, prêt).

La Commission de contrôle des films devra fixer les paramètres à partir desquels les examinateurs devront juger le film, notamment par rapport à l'épanouissement physique, mental ou moral du mineur.

En application de l'article 4bis, § 4, alinéas 2 à 4, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité des partis politiques (1), la Commission de contrôle s'est prononcée, le 2 mai 2000, sur la question de savoir si M. José Happart, ministre du gouvernement wallon chargé de l'Agriculture et de la Ruralité, doit procéder à l'imputation du coût des préfaces qu'il a publiées respectivement dans la brochure sur le European Nature Film Festival Valvert (19-23 novembre 1999), dans le magazine Les nouvelle ...[+++]s de l'Agriculture, paru le 30 octobre 1999 sous le titre Les nouvelles de l'Automne et dans la brochure diffusée à partir du 30 octobre 1999 sur le 5 Festival Vidéo Amateur du Film Nature, sur le montant maximal qu'il peut dépenser pour de la propagande électorale lors des prochaines élections auxquelles il se présente, parce qu'il n'a pas demandé l'avis préalable obligatoire de la Commission de contrôle au sujet de ces préfaces.